Gazette de l’Ontario Volume 143 Numéro 11 | 13 mars 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Que la première session de la 39e législature de la province de l’Ontario soit prorogée à 12 heures 30, le jeudi 4 mars 2010
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 mars 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
Christopher Bentley
Procureur général de l’Ontario
(143-G115)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Que la deuxième session de la 39e législature de la province de l’Ontario en vue d’expédier les affaires parlementaires soit convoquée à 14 heures, le lundi 8 mars 2010
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 mars 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
Christopher Bentley
Procureur général de l’Ontario
(143-G116)