Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 26/10 pris en application de la Loi de 2005 Sur Les Services Privés de Sécurité Et D’Enquête
Règl. de l’Ont.'26/10 : Formation et examens
Services Privés de Sécurité Et D’Enquête (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 25 février 2010
Règlement de L’Ontario 30/10 pris en application de la Loi de 2004 Sur La Transparence Et La Responsabilité Financières
Règl. de l’Ont.'30/10 : Rapport préélectoral - Élections provinciales de 2007
Transparence Et La Responsabilité Financières (Loi de 2004 Sur La)
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 33/10 pris en application de la Loi Sur Le Régime D’Épargne-Logement de L’Ontario
Règl. de l’Ont.'33/10 : Dispositions générales
Régime D’Épargne-Logement de L’Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 35/10 pris en application de la Loi Sur Les Assurances
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 37/10 pris en application de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont.'37/10 : Actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 39/10 pris en application de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont.'39/10 : Renseignements prescrits pour l’application de l’article 101.1 de la Loi
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 40/10 pris en application de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont.'40/10 : Conditions légales - assurance-automobile
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 41/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'41/10 : Emprunts, placements et autres questions financières des conseils
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 42/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 43/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'43/10 : Intérêts de la province en matière d’éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 44/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'44/10 : Effectif des classes
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 45/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'45/10 : Abrogeant divers règlements
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 46/10 pris en application de la Loi de 2006 Sur La Société Ontarienne de Travaux D’Infrastructure
Règl. de l’Ont.'46/10 : Dispositions générales
Société Ontarienne de Travaux D’Infrastructure (Loi de 2006 Sur La)
règlement déposé le 26 février 2010
Règlement de L’Ontario 47/10 pris en application de la Loi de 2009 Sur La Protection Des Étrangers Dans Le Cadre de L’emploi (Aides Familiaux Et Autres)
Règl. de l’Ont.'47/10 : Pénalités
Protection Des Étrangers Dans Le Cadre de L’Emploi (Aides Familiaux Et Autres)(Loi de 2009 Sur La)
règlement déposé le 26 février 2010