Gazette de l'Ontario Volume 143 Numéro 16 | 17 avril 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Sur La Qualité Dans Les Salles de Classe
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 30 avril 2010 comme le jour où entre en vigueur l’article 5 de la Loi de 2001 sur la qualité dans les salles de classe, chap. 24, qui modifie la Loi sur l’éducation.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 31 mars 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G179)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur Le Plan Fiscal de L’Ontario Pour AccroÎTre L’Emploi Et La Croissance
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2010 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de l’annexe A de la Loi de 2009 sur le plan fiscal de l’Ontario pour accroître l’emploi et la croissance, chap. 34 :
- Les articles 8 et 9, qui modifient la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.
- L’article 11, qui modifie la Loi sur les permis d’alcool.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 31 mars 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G180)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 7 avril 2010 comme le jour où entrent en vigueur les articles 2, 15, 16, 17, 19, 22 et 23 de l’annexe 5 de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, chap. 33, qui édicte la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 31 mars 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G181)