Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 79/10 pris en application de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont.'79/10 : Dispositions générales
Foyers de Soins de Longue Durée (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 86/10 pris en application de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités
Municipalités (Loi de 2001 Sur Les)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 90/10 pris en application de la Loi de 2006 Sur La Cité de Toronto
Cité de Toronto (Loi de 2006 Sur La)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 93/10 pris en application de la Loi Sur L’Équité Salariale
Règl. de l’Ont.'93/10 : Méthode de comparaison avec des organisations de l’extérieur
Équité Salariale (Loi Sur L')
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 94/10 pris en application de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont.'94/10 : Établissements d’hébergement et de soins de santé
Santé Et La Sécurité Au Travail (Loi Sur La)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 95/1 pris en application de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’Emploi
Règl. de l’Ont.'95/10 : Licenciement et cessation d’emploi
Normes D’Emploi (Loi de 2000 Sur Les)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 96/10 pris en application de la Loi Favorisant Un Ontario Sans Fumée
Règl. de l’Ont.'96/10 : Dispositions générales
Ontario Sans Fumée (Loi Favorisant Un)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 102/10 pris en application de la Loi Sur Les Services D’Aides Familiales Et D’Infirmières Visiteuses
Règl. de l’Ont.'102/10 : Dispositions générales
Services D’Aides Familiales Et D’Infirmières Visiteuses (Loi Sur Les)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 103/10 pris en application de la Loi de 2001 Sur Les Sociétés D’Accès Aux Soins Communautaires
Règl. de l’Ont.'103/10 : Sociétés d’accès aux soins communautaires
Sociétés D`Accès Aux Soins Communautaires (Loi de 2001 Sur Les)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 106/10 pris en application de la Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’Eau Potable
Règl. de l’Ont.'106/10 : Réseaux d’eau potable
Salubrité de L’Eau Potable (Loi de 2002 Sur La)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 108/10 pris en application de la Loi de 2006 Sur La Société Ontarienne de Travaux D’Infrastructure
Règl. de l’Ont.'108/10 : Dispositions générales
Société Ontarienne de Travaux D’Infrastructure (Loi de 2006 Sur La)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 110/10 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'110/10 : Dispositions générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 111/10 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'111/10 : Dispositions générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 112/10 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'112/10 : Soutien de l’emploi
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 114/10 pris en application de la Loi de 2004 Sur La Protection Des Renseignements Sur La Qualité Des Soins
Règl. de l’Ont.'114/10 : Définition de « comité de la qualité des soins »
Protection Des Renseignements Sur La Qualité Des Soins (Loi de 2004 Sur La)
règlement déposé le 29 mars 2010
Règlement de L’Ontario 120/10 pris en application de la Loi de 1996 Sur Les Élections Municipales
Règl. de l’Ont.'120/10 : Identification des électeurs
Élections Municipales (Loi de 1996 Sur Les)
règlement déposé le 31 mars 2010
Règlement de L’ontario 122/10 pris en application de la Loi Sur Le Ministère de La Formation Et Des Collèges Et Universités
Règl. de l’Ont.'122/10 : Bourses d’études supérieures
Ministère de La Formation Et Des Collèges Et Universités (Loi Sur Le)
règlement déposé le 1 avril 2010