Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 156/10 pris en application de la Loi Sur Les Hôpitaux Publics
Règl. de l’Ont.'156/10 : Gestion hospitalière
Hôpitaux Publics (Loi Sur Les)
règlement déposé le 3 mai 2010
Règlement de L’Ontario 157/10 pris en application de la Loi Sur Le Patrimoine de L’ontario
Règl. de l’Ont.'157/10 : Organismes publics - partie Iii.1 de la loi
Patrimoine de L'Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 3 mai 2010
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 22 mai 2010