Règlement de L’Ontario 187/10 pris en application de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire

Règl. de l’Ont.'187/10 : Exemption de l'approbation (modification d'un plan officiel)

Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')

règlement déposé le 28 mai 2010

Règlement de L’Ontario 189/10 pris en application de la Loi Sur L’aménagement Du Territoire

Règl. de l’Ont.'189/10 : Exemption de l'approbation (modification d'un plan officiel)

Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')

règlement déposé le 28 mai 2010