Gazette de l’Ontario Volume 143 Numéro 24 | 12 juin 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne L’Apprentissage Des Jeunes Enfants À Temps Plein
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 3 juin 2010 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l’apprentissage des jeunes enfants à temps plein, chap. 10 :
- Les articles 1 à 20 et 22, qui modifient la Loi sur l’éducation.
- L’article 23, qui modifie la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
- Les articles 24 à 28, qui modifient la Loi sur les garderies.
- Les articles 29 à 31, qui modifient la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.
- L’article 32, qui modifie la Loi sur l’immunisation des élèves.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 juin 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G277)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1997 Sur L’Amélioration Du Processus D’Autorisation Environnementale
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 25 juin 2010 comme le jour où entre en vigueur l’article 2 de la Loi de 1997 sur l’amélioration du processus d’autorisation environnementale, chap. 7, qui modifie la Loi sur la protection de l’environnement.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 juin 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G278)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 30 juin 2010 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 38 (1), (2) et (7) de l’annexe 2 de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, chap. 33, qui modifient la Loi sur les jurys.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 juin 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G279)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur Le Plan Fiscal de L’Ontario Pour AccroÎTre L’Emploi Et La Croissance
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2010 comme le jour où entre en vigueur l’annexe M de la Loi de 2009 sur le plan fiscal de l’Ontario pour accroître l’emploi et la croissance, chap. 34, qui modifie la Loi sur le ministère du Revenu.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 juin 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G280)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Sécurité Routière
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er août 2010 comme le jour où entrent en vigueur l’article 14, les paragraphes 15 (6), (9), (11) et (13), les paragraphes 16 (3), (4), (5), (8), (9), (10) et (11) et les articles 18 et 26 de la Loi de 2009 sur la sécurité routière, chap. 5, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 juin 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G281)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Posant Les Fondations de L’Emploi Et de La Croissance
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2010 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 21 de la Loi de 2010 posant les fondations de l’emploi et de la croissance, chap. 1, qui modifie la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 juin 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G282)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Posant Les Fondations de L’Emploi Et de La Croissance
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2013 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 5 de la Loi de 2010 posant les fondations de l’emploi et de la croissance, chap. 1, qui modifie la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 juin 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G283)