Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 232/10 pris en application de la Loi Sur Les Coroners
Règl. de l’Ont.'232/10 : Dispositions générales
Coroners (Loi Sur Les)
règlement déposé le 14 juin 2010
Règlement de L’Ontario 233/10 pris en application de la Loi Sur La Protection Des Ouvrages Publics
Règl. de l’Ont.'233/10 : Désignation d'ouvrages publics
Protection Des Ouvrages Publics (Loi Sur La)
règlement déposé le 14 juin 2010
Règlement de L’Ontario 234/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'234/10 : Évaluation du rendement des directeurs d'école et des directeurs adjoints
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 14 juin 2010
Règlement de L’Ontario 237/10 pris en application de la Loi Favorisant Un Ontario Sans Fumée
Règl. de l’Ont.'237/10 : Dispositions générales
Ontario Sans Fumée (Loi Favorisant Un)
règlement déposé le 16 juin 2010
Règlement de L’Ontario 241/10 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'241/10 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction
Infractions Provinciale (Loi Sur Les)
règlement déposé le 16 juin 2010
Règlement de L’Ontario 242/10 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'242/10 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction
Infractions Provinciale (Loi Sur Les)
règlement déposé le 16 juin 2010
Règlement de L’Ontario 244/10 pris en application de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont.'244/10 : Compétence de la Cour des petites créances
Tribunaux Judiciaires (Loi Sur Les)
règlement déposé le 17 juin 2010
Règlement de L’Ontario 246/10 pris en application de la Loi de 2006 Sur L’Eau Saine
Règl. de l’Ont.'246/10 : Dispositions Générales
Eau Saine (Loi de 2006 Sur L')
règlement déposé le 17 juin 2010
Règlement de L’Ontario 247/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 17 juin 2010
Règlement de L’Ontario 248/10 pris en application de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'248/10 : Instances introduites au moyen du dépôt d'un procès-verbal d'infraction
Infractions Provinciale (Loi Sur Les)
règlement déposé le 17 juin 2010
Règlement de L’Ontario 249/10 pris en application de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont.'249/10 : Dispositions générales
Foyers de Soins de Longue Durée (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 18 juin 2010
Règlement de L’Ontario 251/10 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'251/10 : Fruits tendres - commercialisation
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 18 juin 2010
Règlement de L’Ontario 252/10 pris en application de la Loi Sur Les Appareils Agricoles
Règl. de l’Ont.'252/10 : Dispositions générales
Appareils Agricoles (Loi Sur Les)
règlement déposé le 18 juin 2010
Règlement de L’ontario 253/10 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'253/10 : Pommes - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 18 juin 2010