Gazette de l’Ontario Volume 143 Numéro 46 | 13 novembre 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Sécurité Routière
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er décembre 2010 comme le jour où entrent en vigueur les articles 11, 20 et 25 de la Loi de 2009 sur la sécurité routière, chap. 5, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 novembre 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G562)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Sécurité Routière
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2011 comme le jour où entrent en vigueur les articles 19, 21, 22 et 24 de la Loi de 2009 sur la sécurité routière, chap. 5, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 novembre 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G563)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Sécurité Routière
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2011 comme le jour où entrent en vigueur l’article 23 et les paragraphes 33 (1) à (4) et (6) à (11) de la Loi de 2009 sur la sécurité routière, chap. 5, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 novembre 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G564)