Gazette de l’Ontario Volume 144 Numéro 02 | 8 janvier 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Modifiant La Loi Sur Le Trafic Des Billets de Spectacle
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 21 décembre 2010 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2010 modifiant la Loi sur le trafic des billets de spectacle, chap. 27.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 20 décembre 2010.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(144-G011)