Gazette de l’Ontario Volume 144 Numéro 11 | 12 mars 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi De 2009 Modifiant La Loi Sur Les Mines
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 4 avril 2011 comme le jour où entrent en vigueur les articles 5, 22, 24, 31 et 44 de la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, chap. 21.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur De Notre Province De L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 mars 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G106)
Proclamation
Loi De 2010 Sur Le Développement Des Technologies De L’Eau Et La Conservation De L’eau
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 2 mars 2011 comme le jour où entrent en vigueur les articles 3 à 23 de l’annexe 1 de la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau et la conservation de l’eau, chap. 19, qui constituent la partie II de la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur De Notre Province De L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 mars 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G107)