Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 26/12 pris en vertu de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont.'26/12 : Effectif Des Classes
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 2 mars 2012
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 17 mars 2012