Gazette de l'Ontario Volume 145 Numéro 20 | 19 mai 2012
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2011 Sur Des Lendemains Meilleurs Pour l'Ontario (Mesures Budgétaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2012 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 17 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 9, qui modifie la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de l'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 mai 2012.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(145-G231)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2011 Sur Des Lendemains Meilleurs Pour l'Ontario (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2012 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 34 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires),
chap. 9, qui modifie la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 mai 2012.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(145-G232)