Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 78/12 pris en vertu de la Loi de 1992 Sur La Réglementation Des Jeux
Règl. de l’Ont.'78/12 : Dispositions Générales
Réglementation Des Jeux (Loi de 1992 Sur La)
règlement déposé le 14 mai 2012
Règlement de L’Ontario 80/12 pris en vertu de la Loi de 1996 Sur La Réglementation Des Alcools Et Des Jeux Et La Protection Du Public
Règl. de l’Ont.'80/12 : Attribution Des Pouvoirs Et Des Fonctions - Loi Sur Les Permis D'Alcool
Réglementation Des Alcools Et Des Jeux Et La Protection Du Public (Loi de 1996 Sur La)
règlement déposé le 14 mai 2012
Règlement de L’Ontario 81/12 pris en vertu de la Loi de 1999 Sur La Société Des Loteries Et Des Jeux de L’Ontario
Règl. de l’Ont.'81/12 : Exigences Relatives À La Création D'Un Site de Jeu
Société Des Loteries Et Des Jeux de L'Ontario (Loi de 1999 Sur La)
règlement déposé le 14 mai 2012
Règlement de L’Ontario 87/12 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime de Garanties Des Logements Neufs de L’Ontario
Règl. de l’Ont.'87/12 : Administration Du Régime
Régime de Garanties Des Logements Neufs de L'Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 14 mai 2012
Règlement de L’Ontario 88/12 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime de Garanties Des Logements Neufs de L’Ontario
Régime de Garanties Des Logements Neufs de L'Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 14 mai 2012
Règlement de L’Ontario 90/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 16 mai 2012
Règlement de L’Ontario 97/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'97/12 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D'Un Procès-Verbal D'Infraction
Infractions Provinciales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 18 mai 2012
Règlement de L’Ontario 100/12 pris en vertu de la Loi Sur La Protection de L’Environnement
Protection de L'Environnement (Loi Sur La)
règlement déposé le 18 mai 2012