Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 101/12 pris en vertu du Code de La Route
Règl. de l’Ont.'101/12 : Casques Protecteurs
Code de La Route
règlement déposé le 22 mai 2012
Règlement de L’Ontario 102/12 pris en vertu du Code de La Route
Règl. de l’Ont.'102/12 : Casques Protecteurs
Code de La Route
règlement déposé le 22 mai 2012
Règlement de L’Ontario 104/12 pris en vertu de la Loi de 2009 Sur L’Ordre Des Métiers de L’Ontario Et L’Apprentissage
Règl. de l’Ont.'104/12 : Dispositions Transitoires : Directeur Général
Ordre Des Métiers de L'Ontario Et L'Apprentissage (Loi de 2009 Sur L')
règlement déposé le 23 mai 2012
Règlement de L’Ontario 106/12 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont.'106/12 : Dispositions Générales
Foyers de Soins de Longue Durée (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 25 mai 2012
Règlement de L’Ontario 108/12 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont.'108/12 : Dispositions Générales
Foyers de Soins de Longue Durée (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 25 mai 2012
Règlement de L’ontario 109/12 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère de La Santé Et Des Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont.'109/12 : Subventions Aux Facultés de Médecine
Ministère de La Santé Et Des Soins de Longue Durée (Loi Sur Le)
règlement déposé le 25 mai 2012