Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 416/12 pris en vertu de la Loi de 2010 Sur Les Maisons de Retraite
Règl. de l’Ont.'416/12 : Dispositions Générales
Maisons de Retraite (Loi de 2010 Sur Les)
règlement déposé le 17 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 417/12 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Foyers de Soins de Longue Durée
Règl. de l’Ont.'417/12 : Dispositions Générales
Foyers de Soins de Longue Durée (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 17 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 419/12 pris en vertu du Code de La Route
Règl. de l’Ont.'419/12 : Stationnement Accessible Aux Personnes Handicapées
Code de La Route
règlement déposé le 17 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 420/12 pris en vertu de la Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’Eau Potable
Règl. de l’Ont.'420/12 : Réseaux D'Eau Potable
Salubrité de L'Eau Potable (Loi de 2002 Sur La)
règlement déposé le 17 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 421/12 pris en vertu de la Loi de 2009 Sur L’Ordre Des Métiers de L’Ontario Et L’Apprentissage
Règl. de l’Ont.'421/12 : Dispositions Générales
Ordre Des Métiers de L'Ontario Et L'Apprentissage (Loi de 2009 Sur L')
règlement déposé le 17 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 422/12 pris en vertu de la Loi de 2011 Sur Les Services de Logement
Règl. de l’Ont.'422/12 : Dispositions Générales
Services de Logement (Loi de 2011 Sur Les)
règlement déposé le 18 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 424/12 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'424/12 : Déclarations de Principes Prescrites
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 18 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 425/12 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'425/12 : Déclarations de Principes Prescrites
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 18 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 426/12 pris en vertu de la Loi Sur La Qualification Professionnelle Et L’Apprentissage Des Gens de Métier
Règl. de l’Ont.'426/12 : Abrogeant Divers Règlements
Qualification Professionnelle Et L'Apprentissage Des Gens de Métier (Loi Sur La)
règlement déposé le 18 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 427/12 pris en vertu de la Loi de 1998 Sur L’Apprentissage Et La Reconnaissance Professionnelle
Règl. de l’Ont.'427/12 : Abrogeant Divers Règlements
Apprentissage Et La Reconnaissance Professionnelle (Loi de 1998 Sur L')
règlement déposé le 18 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 428/12 pris en vertu de la Loi de 2005 Sur Les Collèges Privés D’Enseignement Professionnel
Règl. de l’Ont.'428/12 : Dispositions Générales
Collèges Privés D'Enseignement Professionnel (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 18 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 429/12 pris en vertu de la Loi de 2009 Sur L’Ordre Des Métiers de L’Ontario Et L’Apprentissage
Ordre Des Métiers de L'Ontario Et L'Apprentissage (Loi de 2009 Sur L')
règlement déposé le 18 décembre 2012
Règlement de L’Ontario 430/12 pris en vertu de la Loi de 2011 Sur Les Services de Logement
Services de Logement (Loi de 2011 Sur Les)
règlement déposé le 19 décembre 2012
Règlement de L’ontario 447/12 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'447/12 : Dispositions Générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 20 décembre 2012