Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 1/13 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'1/13 : Crédits de Congés de Maladie Et Compensation Des Crédits de Congés de Maladie
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 2 janvier 2013
Règlement de L’Ontario 2/13 pris en vertu de la Loi de 2012 Donnant La Priorité Aux Élèves
Règl. de l’Ont.'2/13 : Dispositions Générales
Priorité Aux Élèves (Loi de 2012 Donnant La)
règlement déposé le 2 janvier 2013
Règlement de L’ontario 3/13 pris en vertu de la Loi de 2012 Donnant La Priorité Aux Élèves
Règl. de l’Ont.'3/13 : Dispositions Sur Les Congés de Maladie, 2012-2013
Priorité Aux Élèves (Loi de 2012 Donnant La)
règlement déposé le 2 janvier 2013
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 19 janvier 2013