Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 135/13 pris en vertu de la Loi de 1998 Sur L’Apprentissage Et La Reconnaissance Professionnelle
Règl. de l’Ont.'135/13 : Abrogeant Divers Règlements
Apprentissage Et La Reconnaissance Professionnelle (Loi de 1998 Sur L')
règlement déposé le 16 avril 2013
Règlement de L’Ontario 136/13 pris en vertu de la Loi Sur La Qualification Professionnelle Et L’Apprentissage Des Gens de Métier
Règl. de l’Ont.'136/13 : Mobilité de La Main-Doeuvre
Qualification Professionnelle Et L'Apprentissage Des Gens de Métier (Loi Sur La)
règlement déposé le 16 avril 2013
Règlement de L’Ontario 137/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Services À L’Enfance Et À La Famille
Règl. de l’Ont.'137/13 : Dispositions Générales
Services À L'Enfance Et À La Famille (Loi Sur Les)
règlement déposé le 17 avril 2013
Règlement de L’Ontario 139/13 pris en vertu de la Loi de 2002 Sur Le Réacheminement Des Déchets
Règl. de l’Ont.'139/13 : Pneus Usagés
Réacheminement Des Déchets (Loi de 2002 Sur Le)
règlement déposé le 18 avril 2013
Règlement de L’Ontario 140/13 pris en vertu de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont.'140/13 : Pouvoirs En Matière de Permis
Municipalités (Loi de 2001 Sur Les)
règlement déposé le 19 avril 2013
Règlement de L’ontario 141/13 pris en vertu de la Loi de 2006 Sur La Cité de Toronto
Règl. de l’Ont.'141/13 : Pouvoirs En Matière de Permis
Cité de Toronto (Loi de 2006 Sur La)
règlement déposé le 19 avril 2013