Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l’Ontario 155/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Hôpitaux Publics
Règl. de l’Ont.'155/13 : Gestion Hospitalière
Hôpitaux Publics (Loi Sur Les)
règlement déposé le 15 mai 2013
Règlement de l’Ontario 157/13 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection de La Vie Privée
Règl. de l’Ont.'157/13 : Dispositions Générales
Accès À L'Information Et La Protection de La Vie Privée (Loi Sur L')
règlement déposé le 17 mai 2013
Règlement de l’Ontario 159/13 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur La Modernisation de La Réglementation
Règl. de l’Ont.'159/13 : Désignations
Modernisation de La Réglementation (Loi de 2007 Sur La)
règlement déposé le 17 mai 2013
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 01 juin 2013