Gazette de l’Ontario Volume 146 Numéro 25 | 22 juin 2013
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Le décret 121/2013 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires. La proclamation a été prise le 23 janvier 2013 et fixait le 1er mars 2013 comme jour d’entrée en vigueur du paragraphe 5 (17) de l’annexe 2 de la Loi. Le décret 305/2013 a ordonné la prise d’une proclamation modifiant la proclamation initiale pour remplacer cette date par le 1er septembre 2013. Cette proclamation a été prise le 27 février 2013. L’abrogation de la proclamation initiale, dans sa version modifiée, est maintenant souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous abrogeons la proclamation prise le 23 janvier 2013 à l’égard de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, dans sa version modifiée.
Témoin :
L’Honorable
Heather Smith
Juge En Chef de La Cour
Supérieure de L’Ontario
Administratrice Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 juin 2013.
Par Ordre
John Christopher Milloy
ministre des Services gouvernementaux
(146-G281)