Ventes de terrains par le shérif
Vente de Biens-Fonds Par Le Shérif
- En Vertu d’un bref de saisie-exécution décerné par la Cour supérieure de justice au 159, rue Cedar, bureau
202, à Sudbury, en Ontario P3C 1T9, daté du 24 septembre 2009, numéro de dossier du greffe 09-487, qui m’a été délivré, contre les biens meubles et immeubles de Roland Aube, débiteur, à la demande de Louise Aube, créancière, j’ai saisi et pris en exécution le droit, titre, intérêt et droit de rachat de Roland Aube, débiteur, à l’égard de :
La Propriété Dont La Désignation Civique Est Le 122 Rue Lorne, Chapleau, Ontario.
La Propriété Est Une Habitation de 40 Ans D’Un Étage 65’ X 80’.
Lot 187-190 Pl 4 Chapleau; Chapleau
Pin 73095-0290(Lt)
Lesquels droit, titre, intérêt et droit de rachat Roland Aube, debiteur, dans lesdits biens fonds et tènements décrits ci-dessus, j’offrirai en vente aux enchères publiques, sous réserve des conditions énumérées ci-dessous, au Palais de Justice de Sudbury au 159, rue Cedar, 5ieme etage, à Sudbury, en Ontario, le Jeudi 4 Juillet, 2013 à 10 h.
Conditions :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts en souffrance et autres grèvements. Aucune déclaration ne sera faite à l’égard du bien-fonds ou de tout autre sujet faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre. L’acheteur éventuel assume la responsabilité de faire les vérifications nécessaires.
Modalités :
- Dépôt de 10 pour cent du prix offert ou de 1000 $, selon le montant le plus élevé;
- Exigible au moment de la vente à l’enchérisseur retenu;
- S’applique au prix d’achat;
- Non remboursable;
- Un délai de dix jours ouvrables est accordé à compter du jour de la vente pour obtenir le financement et acquitter le solde au Bureau Du Shérif Au Palais de Justice de Sudbury au 159, rue Cedar, bureau 202, à Sudbury, en Ontario;
- Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par chèque certifié libellé à l’ordre du Ministre Des Finances;
- L’acte unilatéral ne sera remis par le shérif qu’au moment de l’acquittement du prix de vente;
- D’autres conditions s’appliquent à mesure qu’elles sont annoncées.
La Vente Peut Être Annulée Par Le Shérif Jusqu’à L’heure de La Vente Sans Aucun Autre Avis.
Remarque : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, ni directement ni indirectement, les biens ou effets, biens-fonds ou tènements exposés par un shérif en vue d’une vente par voie judiciaire.
Fait le 29 mai, 2013
Angel Roberts
Shérif
159, rue Cedar, bureau 202
(146-P213F)