Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l'Ontario 195/13 pris en vertu de la Loi de 1994 Portant Réforme de La Réglementation Des Entreprises
Règl. de l’Ont.'195/13 : Dispositions Générales
Réforme de La Réglementation Des Entreprises (Loi de 1994 Portant)
règlement déposé le 24 juin 2013
Règlement de l'Ontario 196/13 pris en vertu de la Loi de 1994 Portant Réforme de La Réglementation Des Entreprises
Règl. de l’Ont.'196/13 : Dispositions Générales
Réforme de La Réglementation Des Entreprises (Loi de 1994 Portant)
règlement déposé le 24 juin 2013
Règlement de l'Ontario 199/13 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'199/13 : Dispositions Générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 24 juin 2013
Règlement de l'Ontario 200/13 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'200/13 : Dispositions Générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 24 juin 2013
Règlement de l'Ontario 204/13 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime de Garanties Des Logements Neufs de l'Ontario
Règl. de l’Ont.'204/13 : Administration Du Régime
Régime de Garanties Des Logements Neufs de l'Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 27 juin 2013
Règlement de l'Ontario 205/13 pris en vertu de la Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'205/13 : Droits Payables Aux Commissions
Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles (Loi Sur Le)
règlement déposé le 28 juin 2013
Règlement de l'Ontario 208/13 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'208/13 : Oeufs - Commercialisation
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 28 juin 2013
Règlement de l’Ontario 209/13 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'209/13 : Oeufs - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 28 juin 2013