Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 300/13 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'300/13 : Grain (MaÏS-Grain, Soya Et Blé) - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 26 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 301/13 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'301/13 : Grain (MaÏS-Grain, Soya Et Blé) - Délivrance de Permis Et Réglementation
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 26 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 302/13 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'302/13 : Fruits Tendres - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 26 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 303/13 pris en vertu de la Loi de 1996 Sur Les Élections Municipales
Règl. de l’Ont.'303/13 : Dispositions Générales
Élections Municipales (Loi de 1996 Sur Les)
règlement déposé le 26 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 304/13 pris en vertu de la Loi de 1996 Sur Les Élections Municipales
Règl. de l’Ont.'304/13 : Identification Des Électeurs
Élections Municipales (Loi de 1996 Sur Les)
règlement déposé le 26 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 305/13 pris en vertu de la Loi de 2002 Sur Le Réacheminement Des Déchets
Règl. de l’Ont.'305/13 : Pneus Usagés
Réacheminement Des Déchets (Loi de 2002 Sur Le)
règlement déposé le 29 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 306/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'306/13 : Dispositions Générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 29 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 308/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'308/13 : Transferts D'Éléments D'Actif Visés À L'Article 80.1 de La Loi
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 29 novembre 2013
Règlement de L’Ontario 309/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'309/13 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D'Un Procès-Verbal D'Infraction
Infractions Provinciales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 29 novembre 2013
Règlement de L’ontario 310/13 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'310/13 : Transferts D'Éléments D'Actif Visés Aux Articles 80 Et 81 de La Loi
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 29 novembre 2013