Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l'Ontario 254/14 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère de La Formation Et des Collèges Et Universités
Ministère de La Formation Et des Collèges Et Universités (Loi Sur Le)
règlement déposé le 8 décembre 2014
Règlement de l'Ontario 255/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Témoins de La Couronne
Règl. de l’Ont.'255/14 : Programmes de Protection des Témoins
Témoins de La Couronne (Loi Sur Les)
règlement déposé le 10 décembre 2014
Règlement de l'Ontario 259/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont.'259/14 : Règles de Procédure Civile
Tribunaux Judiciaires (Loi Sur Les)
règlement déposé le 11 décembre 2014
Règlement de l'Ontario 261/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont.'261/14 : Agents
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 12 décembre 2014
Règlement de l'Ontario 262/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont.'262/14 : Pénalités Administratives
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 12 décembre 2014
Règlement de l'Ontario 265/14 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur La Sécurité Professionnelle Et L’Assurance Contre Les Accidents Du Travail
Règl. de l’Ont.'265/14 : Pompiers
Sécurité Professionnelle Et L'Assurance Contre Les Accidents Du Travail (Loi de 1997 Sur La)
règlement déposé le 12 décembre 2014
Règlement de l'Ontario 266/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Coroners
Coroners (Loi Sur Les)
règlement déposé le 12 décembre 2014
Règlement de l'Ontario 267/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 12 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 268/14 pris en vertu de la Loi de 2011 Sur Les Services de Logement
Services de Logement (Loi de 2011 Sur Les)
règlement déposé le 12 décembre 2014