Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l’Ontario 19/15 pris en vertu de la Loi sur les coroners
Règl. de l’Ont.'19/15 : Honoraires, Indemnités Et Formules
Coroners (Loi Sur Les)
règlement déposé le 2 février 2015
Règlement de l’Ontario 20/15 pris en vertu de la Loi de 2009 sur l’ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Règl. de l’Ont.'20/15 : Métiers À Accréditation Obligatoire Et À Accréditation Facultative
Ordre Des Métiers de l'Ontario Et l'Apprentissage (Loi de 2009 Sur L')
règlement déposé le 2 février 2015
Règlement de l’Ontario 21/15 pris en vertu de la Loi de 2009 sur l’ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Règl. de l’Ont.'21/15 : Catégories de Membres Et Inscription
Ordre Des Métiers de l'Ontario Et L'Apprentissage (Loi de 2009 Sur L')
règlement déposé le 2 février 2015
Règlement de l’Ontario 22/15 pris en vertu de la Loi de 2009 sur l’ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Règl. de l’Ont.'22/15 : Métiers Prescrits Et Questions Connexes
Ordre Des Métiers de l'Ontario Et L'Apprentissage (Loi de 2009 Sur L')
règlement déposé le 3 février 2015
Règlement de l’Ontario 23/15 pris en vertu de la Loi de 2009 sur l’ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Règl. de l’Ont.'23/15 : Dispositions Générales
Ordre Des Métiers de l'Ontario Et L'Apprentissage (Loi de 2009 Sur L')
règlement déposé le 3 février 2015
Règlement de l’Ontario 27/15 pris en vertu de la Loi de 2014 sur le don de sang volontaire
Règl. de l’Ont.'27/15 : Exceptions
Don de Sang Volontaire (Loi de 2014 Sur Le)
règlement déposé le 5 février 2015