Gazette de l’Ontario Volume 148 Numéro 12 | 21 mars 2015
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Yasir Naqvi, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 19 février 2015, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 8000C.
Paola Campos Arce, Ontario Provincial Police
Neill Bailey, Ontario Provincial Police
Brandon Charlebois, Ontario Provincial Police
Allan Chokomolin, Ontario Provincial Police
Paul Drake, Ontario Provincial Police
Ben Duesling, Ontario Provincial Police
David Forde, Ontario Provincial Police
Lindsey McLaughlin, Ontario Provincial Police
Christina Metzger, Ontario Provincial Police
Andrew C. Miziolek, Ontario Provincial Police
Mark Porco, Ontario Provincial Police
Kevin Ravenek, Ontario Provincial Police
Brian Roy, Ontario Provincial Police
Savana R. Sarao, Ontario Provincial Police
Fabiola Vietz, Ontario Provincial Police
Brittany M. Walsh, Ontario Provincial Police
(148-G129)