Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l’Ontario 36/15 pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite
Règl. de l’Ont.'31/15 : Plans De Conservation De L'Énergie Et De Gestion De La Demande
Énergie Verte (Loi De 2009 Sur L')
règlement déposé le 13 février 2015
Règlement de l’Ontario 37/15 pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite
Règl. de l’Ont.'37/15 : Dispositions Générales
Régimes De Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 6 mars 2015
Règlement de l’Ontario 40/15 pris en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Règl. de l’Ont.'40/15 : Exemptions D'Approbation
Ressources En Eau De L'Ontario (Loi Sur Les)
règlement déposé le 6 mars 2015
Règlement de l’Ontario 42/15 pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement
Protection De L'Environnement (Loi Sur La)
règlement déposé le 6 mars 2015
Règlement de l’Ontario 43/15 pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement
Règl. de l’Ont.'43/15 : Enregistrements Visés À La Partie Ii.2 De La Loi - Finition Automobile
Protection De L'Environnement (Loi Sur La)
règlement déposé le 6 mars 2015
Règlement de l’Ontario 44/15 pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement
Règl. de l’Ont.'44/15 : Enregistrements Visés À La Partie Ii.2 De La Loi - Impression
Protection De L'Environnement (Loi Sur La)
règlement déposé le 6 mars 2015
Règlement de l’Ontario 45/15 pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement
Protection De L'Environnement (Loi Sur La)
règlement déposé le 6 mars 2015
Règlement de l’Ontario 46/15 pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement
Règl. de l’Ont.'46/15 : Enregistrements Visés À La Partie Ii.2 De La Loi - Dispositions Générales
Protection De L'Environnement (Loi Sur La)
règlement déposé le 6 mars 2015
Règlement de l’Ontario 47/15 pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement
Règl. de l’Ont.'47/15 : Signification Des Documents
Protection De L'Environnement (Loi Sur La)
règlement déposé le 6 mars 2015