Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement De L’Ontario 414/15 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales
Règl. de l’Ont.'414/15 : Dispositions Générales
Évaluations Environnementales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 14 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 415/15 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
Règl. de l’Ont.'415/15 : Dispositions Générales
Services De Logement (Loi De 2011 Sur Les)
règlement déposé le 15 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 416/15 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur Les Cigarettes Électroniques
Règl. de l’Ont.'416/15 : Dispositions Générales
Cigarettes Électroniques (Loi De 2015 Sur Les)
règlement déposé le 16 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 417/15 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'417/15 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D'Un Procès-Verbal D'Infraction
Infractions Provinciales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 16 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 418/15 pris en vertu de la Loi Ontarienne De 2009 Sur La Mobilité De La Main-D’Oeuvre
Règl. de l’Ont.'418/15 : Modification Du Tableau 1 De La Loi
Mobilité De La Main-D'Oeuvre (Loi Ontarienne De 2009 Sur La)
règlement déposé le 17 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 419/15 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont.'419/15 : Définitions De Véhicule Utilitaire Et De Dépanneuse
Code De La Route
règlement déposé le 17 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 422/15 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont.'422/15 : Certificats D'Immatriculation De Véhicules
Code De La Route
règlement déposé le 17 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 424/15 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont.'424/15 : Écrans Et Appareils Portatifs
Code De La Route
règlement déposé le 17 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 426/15 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur
Règl. de l’Ont.'426/15 : Dispositions Générales
Protection Du Consommateur (Loi De 2002 Sur La)
règlement déposé le 17 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 426/15 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur
Règl. de l’Ont.'427/15 : Dispositions Générales
Privilège Des Réparateurs Et Des Entreposeurs (Loi Sur Le)
règlement déposé le 17 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 428/15 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Les Redevances D’Aménagement
Règl. de l’Ont.'428/15 : Dispositions Générales
Redevances D'Aménagement (Loi De 1997 Sur Les)
règlement déposé le 17 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 431/15 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'431/15 : Autorité Investie Du Pouvoir De Donner Des Autorisations
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 18 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 432/15 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'432/15 : Autorité Approbatrice - Plans De Lotissement
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 18 décembre 2015
Règlement De L’Ontario 433/15 pris en vertu de la Loi Sur L’aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'433/15 : Exemption De L'Approbation (Modification D'Un Plan Officiel)
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 18 décembre 2015