Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 58/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers
Règl. de l’Ont.’58/16 : Collecte de Renseignements Identificatoires Dans Certaines Circonstances - Interdiction Et Obligations
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 21 mars 2016
Règlement de L’Ontario 59/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers
Règl. de l’Ont.’59/16 : Dispositions Générales
Services Policiers (Loi Sur Les)
règlement déposé le 21 mars 2016
Règlement de L’ontario 61/16 pris en vertu de la Loi de 2015 Sur Les Licences de Courses de Chevaux
Règl. de l’Ont.’61/16 : Dispositions Générales
Licences de Courses de Chevaux (Loi de 2015 Sur Les)
règlement déposé le 24 mars 2016
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 09 avril 2016