Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2016—09—03
Règlement de L’Ontario 293/16 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 293/16 : composition du conseil - municipalité régionale de durham
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 15 août 2016
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 03 septembre 2016