Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.

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loi de 2001 sur les municipalités

vente de bien-fonds par appel d’offres

La Corporation de la Municipalité de Russell

avis est donné qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat des biens-fonds décrit ci-dessous et que les offres seront reçues jusqu’à 15 heures, heure locale, le 5 octobre 2016 à Embrun.

L’ouverture des offres aura lieu en public le même jour à 15 heures 30 dans la Salle Gaston Patenaude situé au 717 rue Notre Dame.

Description des biens fonds:

PT LT 14, PL F.M. eagleson 1912 embrun; russell

township of russell, county of russell

Montant minimal de l’offre:
$5,636.99

PT LT 9, CON 6 russell as in BS16978 BTN E limit of PT 3, 50R8628 and RR88308; russell

township of russell, county of russell

Montant minimal de l’offre:
$5,251.90

PT LT 9, CON 6 russell as in BS16978 BTN W limit of PT 2, 50R8628 and RR143876; russell

township of russell, county of russell

Montant minimal de l’offre:
$5,538.01

LT 6, S/S mill ST, PL D.B. brown 1853 russell; S/T BS12148; russell

township of russell, county of russell

Montant minimal de l’offre:
$3,995.08

Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et être accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent de leur montant, sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque visé par une banque ou une société de fiducie, fait à l’ordre de la municipalité (ou du conseil).

Exception faite de ce qui suit, la municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard des bien-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre. Il incombe aux acheteurs éventuels de faire les vérifications nécessaires.

La Loi de 2001 sur les municipalités et les Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux adoptées en application de cette loi régissent la vente. L’adjudicataire est tenu de payer le montant de son offre, les impôts accumulés et les droits de cession immobilière applicables.

La municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les ventes et une copie de la formule d’offre prescrite, s’adresser à:

Joanne Lapalme
Agente de perception des impôts
La Corporation de la Municipalité de Russell
717 rue Notre Dame
Embrun ON K0A 1W1
613-443-3066 x2302

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