Gazette de l’Ontario Volume 149 Numéro 37 | 10 septembre 2016
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Rapport Déclarant Le Député Élu
avis est donné par les présentes de la réception du rapport déclarant le député élu pour représenter la circonscription électorale indiquée ci-dessous à l’Assemblée législative de la Province de l’Ontario.
Circonscription électorale de Scarborough-Rouge River - Raymond Cho
Toronto, ON
Le 10 septembre 2016
Greg Essensa
Directeur général des élections
(149-G459F)
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 10 septembre 2016