Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2016—09—17
Règlement de L’Ontario 302/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Coroners
Règl. de l’Ont. 302/16 : dispositions générales
coroners (loi sur les)
règlement déposé le 1 septembre 2016
Règlement de L’Ontario 303/16 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Metrolinx
Règl. de l’Ont. 303/16 : secteur desservi par le réseau de transport en commun go
metrolinx (loi de 2006 sur)
règlement déposé le 2 septembre 2016
Règlement de L’Ontario 304/16 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Rémunération Des Cadres Du Secteur Parapublic
Règl. de l’Ont. 304/16 : cadre de rémunération des cadres
rémunération des cadres du secteur parapublic (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 2 septembre 2016
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 17 septembre 2016