Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2016—12—10
Règlement de L’Ontario 370/16 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 371/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés Par Actions
Règl. de l’Ont. 371/16 : dispositions générales
sociétés par actions (loi sur les)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 372/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés Par Actions
Règl. de l’Ont. 372/16 : formules
sociétés par actions (loi sur les)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 373/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Personnes Morales
Règl. de l’Ont. 373/16 : dispositions générales
personnes morales (loi sur les)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 374/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Personnes Morales Extraprovinciales
Règl. de l’Ont. 374/16 : dispositions générales
personnes morales extraprovinciales (loi sur les)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 375/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont. 375/16 : désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services
programme ontario au travail (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 376/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont. 376/16 : dispositions générales
programme ontario au travail (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 377/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontarien De Soutien
Règl. de l’Ont. 377/16 : dispositions générales
programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 378/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont. 378/16 : dispositions générales
programme ontario au travail (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 379/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont. 379/16 : administration et partage des coûts
programme ontario au travail (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 21 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 380/16 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Rémunération Des Cadres Du Secteur Parapublic
Règl. de l’Ont. 380/16 : cadre de rémunération des cadres
rémunération des cadres du secteur parapublic (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 22 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 386/16 pris en vertu de la Loi Transitoire De 2016 Sur Le Réacheminement Des Déchets
Règl. de l’Ont. 386/16 : déchets destinés à la boîte bleue
réacheminement des déchets (loi transitoire de 2016 sur le)
règlement déposé le 24 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 387/16 pris en vertu de la Loi Transitoire De 2016 Sur Le Réacheminement Des Déchets
Règl. de l’Ont. 387/16 : déchets municipaux dangereux ou spéciaux
réacheminement des déchets (loi transitoire de 2016 sur le)
règlement déposé le 24 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 388/16 pris en vertu de la Loi Transitoire De 2016 Sur Le Réacheminement Des Déchets
Règl. de l’Ont. 388/16 : intendance ontario
réacheminement des déchets (loi transitoire de 2016 sur le)
règlement déposé le 24 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 389/16 pris en vertu de la Loi Transitoire De 2016 Sur Le Réacheminement Des Déchets
Règl. de l’Ont. 389/16 : déchets électriques et d’équipements électroniques
réacheminement des déchets (loi transitoire de 2016 sur le)
règlement déposé le 24 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 390/16 pris en vertu de la Loi Transitoire De 2016 Sur Le Réacheminement Des Déchets
Règl. de l’Ont. 390/16 : pneus usagés
réacheminement des déchets (loi transitoire de 2016 sur le)
règlement déposé le 24 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 393/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Alcools
Règl. de l’Ont. 393/16 : programme de consignation de l’ontario
alcools (loi sur les)
règlement déposé le 24 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 394/16 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur La Modernisation De La Réglementation
Règl. de l’Ont. 394/16 : désignations
modernisation de la réglementation (loi de 2007 sur la)
règlement déposé le 24 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 396/16 pris en vertu de la Loi Transitoire De 2016 Sur Le Réacheminement Des Déchets
réacheminement des déchets (loi transitoire de 2016 sur le)
règlement déposé le 24 novembre 2016