Gazette de l’Ontario Volume 149 Numéro 52 | 24 decembre 2016
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernment de l’Ontario; on y retrouve les decisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les réglements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministéres, les organismes gouvernmentaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Commission des transports routiers de l’Ontario
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Pour obtenir de l’information en français, veuillez communiquer avec la Commission des transports routiers au 416-326-6732.
Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission
(149-G672)
Mis à jour : 10 mai 2019
Date de publication : 24 décembre 2016