Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2016—12—31
Règlement de L’Ontario 447/16 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
Règl. de l’Ont. 447/16 : dispositions générales
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 13 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 448/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Évaluation Foncière
Règl. de l’Ont. 448/16 : dispositions générales
évaluation foncière (loi sur l’)
règlement déposé le 13 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 449/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Évaluation Foncière
Règl. de l’Ont. 449/16 : dispositions générales
évaluation foncière (loi sur l’)
règlement déposé le 13 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 451/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 14 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 453/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont. 453/16 : exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel)
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 15 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 454/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont. 454/16 : autorité approbatrice–plans de lotissement
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 15 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 455/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont. 455/16 : autorité investie du pouvoir de donner des autorisations
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 15 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 456/16 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur L’Intégration Du Système De Santé Local
Règl. de l’Ont. 456/16 : services communs pour la santé ontario
intégration du système de santé local (loi de 2006 sur l’)
règlement déposé le 15 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 457/16 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Salubrité De L’Eau Potable
Règl. de l’Ont. 457/16 : normes de qualité de l’eau potable de l’ontario
salubrité de l’eau potable (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 458/16 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Salubrité De L’Eau Potable
Règl. de l’Ont. 458/16 : réseaux d’eau potable
salubrité de l’eau potable (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 459/16 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Salubrité De L’Eau Potable
Règl. de l’Ont. 459/16 : écoles, écoles privées et garderies
salubrité de l’eau potable (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 463/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Ressources En Eau De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 463/16 : prélèvement d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée
ressources en eau de l’ontario (loi sur les)
règlement déposé le 16 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 464/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 464/16 : régimes de retraite de pf résolu canada inc.
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 16 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 466/16 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Les Collèges Privés D’enseignement Professionnel
Règl. de l’Ont. 466/16 : dispositions générales
collèges privés d’enseignement professionnel (loi de 2005 sur les)
règlement déposé le 16 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 467/16 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Les Collèges Privés D’enseignement Professionnel
collèges privés d’enseignement professionnel (loi de 2005 sur les)
règlement déposé le 16 décembre 2016
Règlement de L’Ontario 472/16 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
Règl. de l’Ont. 472/16 : dispositions générales
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 16 décembre 2016