Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 8 décembre, 2016, 12 h 07

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :-

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le greffier de la Chambre lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 7
Loi modifiant ou abrogeant diverses lois en ce qui concerne le logement et l’aménagement du territoire.
[L.O. 2016, Chapitre 25]

Projet de loi 9
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
[L.O. 2016, Chapitre 26]

Projet de loi 16
Loi proclamant le Jour de Hazel McCallion.
[L.O. 2016, Chapitre 27]

Projet de loi 34
Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l’enfance en ce qui concerne la relation entre un enfant et ses grands-parents.
[L.O. 2016, Chapitre 28]

Projet de loi 36
Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais.
[L.O. 2016, Chapitre 29]

Projet de loi 41
Loi modifiant diverses lois dans l’intérêt des soins axés sur les patients.
[L.O. 2016, Chapitre 30]

Projet de loi 43
Loi proclamant la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS.
[L.O. 2016, Chapitre 31]

Projet de loi 44
Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais.
[L.O. 2016, Chapitre 32]

Projet de loi 45
Loi visant à modifier certaines lois en ce qui concerne les élections provinciales.
[L.O. 2016, Chapitre 33]

Projet de loi 47
Loi modifiant la Loi de 2002 sur la protection du consommateur en ce qui a trait aux points de récompense.
[L.O. 2016, Chapitre 34]

Projet de loi 56
Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine hindou.
[L.O. 2016, Chapitre 35]

Projet de loi 63
Loi proclamant la Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens.
[L.O. 2016, Chapitre 36]

Projet de loi 70
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2016, Chapitre 37]

Bill Pr54
An Act to revive Computers Mean Business Inc.
[S.O. 2016, Chapter Pr21]

Bill Pr55
An Act to revive Ranger Survey Systems Canada Inc.
[S.O. 2016, Chapter Pr22]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(150-G005F)