Gazette de l’Ontario Volume 150 Numéro 02 | 14 janvier 2017
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 8 décembre, 2016, 12 h 07
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :-
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le greffier de la Chambre lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 7
Loi modifiant ou abrogeant diverses lois en ce qui concerne le logement et l’aménagement du territoire.
[L.O. 2016, Chapitre 25]
Projet de loi 9
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
[L.O. 2016, Chapitre 26]
Projet de loi 16
Loi proclamant le Jour de Hazel McCallion.
[L.O. 2016, Chapitre 27]
Projet de loi 34
Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l’enfance en ce qui concerne la relation entre un enfant et ses grands-parents.
[L.O. 2016, Chapitre 28]
Projet de loi 36
Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais.
[L.O. 2016, Chapitre 29]
Projet de loi 41
Loi modifiant diverses lois dans l’intérêt des soins axés sur les patients.
[L.O. 2016, Chapitre 30]
Projet de loi 43
Loi proclamant la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS.
[L.O. 2016, Chapitre 31]
Projet de loi 44
Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais.
[L.O. 2016, Chapitre 32]
Projet de loi 45
Loi visant à modifier certaines lois en ce qui concerne les élections provinciales.
[L.O. 2016, Chapitre 33]
Projet de loi 47
Loi modifiant la Loi de 2002 sur la protection du consommateur en ce qui a trait aux points de récompense.
[L.O. 2016, Chapitre 34]
Projet de loi 56
Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine hindou.
[L.O. 2016, Chapitre 35]
Projet de loi 63
Loi proclamant la Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens.
[L.O. 2016, Chapitre 36]
Projet de loi 70
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2016, Chapitre 37]
Bill Pr54
An Act to revive Computers Mean Business Inc.
[S.O. 2016, Chapter Pr21]
Bill Pr55
An Act to revive Ranger Survey Systems Canada Inc.
[S.O. 2016, Chapter Pr22]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :-
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(150-G005F)