Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation

2017—04—29

Règlement de L’Ontario 105/17 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Foyers De Soins De Longue Durée

Règl. de l’Ont. 105/17 : dispositions générales

foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)

règlement déposé le 13 avril 2017

Règlement de L’Ontario 106/17 pris en vertu de la Loi De 1994 Sur Les Services De Soins À Domicile Et Les Services Communautaires

Règl. de l’Ont. 106/17 : fourniture de services communautaires

services de soins à domicile et les services communautaires (loi de 1994 sur les)

règlement déposé le 13 avril 2017