Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—05—06
Règlement de L’Ontario 110/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Services En Français
Règl. de l’Ont. 110/17 : désignation d’organismes offrant des services publics
services en français (loi sur les)
règlement déposé le 18 avril 2017
Règlement de L’Ontario 112/17 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur La Négociation Collective Des Employés De La Couronne
Règl. de l’Ont. 112/17 : organismes prescrits : couronne en tant qu’employeur
négociation collective des employés de la couronne (loi de 1993 sur la)
règlement déposé le 19 avril 2017
Règlement de L’Ontario 113/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Équité Salariale
Règl. de l’Ont. 113/17 : organismes prescrits, couronne en tant qu’employeur
équité salariale (loi sur l’)
règlement déposé le 19 avril 2017
Règlement de L’Ontario 114/17 pris en vertu de la Loi De 2010 Sur L’Excellence Des Soins Pour Tous
Règl. de l’Ont. 114/17 : dispositions générales
excellence des soins pour tous (loi de 2010 sur l’)
règlement déposé le 19 avril 2017
Règlement de L’Ontario 117/17 pris en vertu de la Loi De 2004 Sur La Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé
Règl. de l’Ont. 117/17 : dispositions générales
protection des renseignements personnels sur la santé (loi de 2004 sur la)
règlement déposé le 19 avril 2017
Règlement de L’Ontario 119/17 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Le Dépistage Obligatoire Par Test Sanguin
Règl. de l’Ont. 119/17 : dispositions générales
dépistage obligatoire par test sanguin (loi de 2006 sur le)
règlement déposé le 20 avril 2017
Règlement de L’Ontario 120/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Droits De Cession Immobilière
Règl. de l’Ont. 120/17 : renseignements prescrits pour l’application de l’article 5.0.1
droits de cession immobilière (loi sur les)
règlement déposé le 21 avril 2017
Règlement de L’Ontario 121/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont. 121/17 : instances bilingues
tribunaux judiciaires (loi sur les)
règlement déposé le 21 avril 2017