Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 1 juin, 2017, 12 h 05

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :-

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 89
Loi édictant la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, modifiant et abrogeant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
[L.O. 2017, Chapitre 14]

Projet de loi 114
Loi prévoyant des mesures contre le racisme.
[L.O. 2017, Chapitre 15]

Projet de loi 132
Loi édictant la Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables et modifiant la Loi de 1998 sur l’électricité et la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.
[L.O. 2017, Chapitre 16]

Bill Pr56
An Act to revive 2053266 Ontario Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr1]

Bill Pr57
An Act to revive Prosper Legal Management Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr2]

Bill Pr58
An Act to revive 1049491 Ontario Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr3]

Bill Pr59
An Act to revive 564539 Ontario Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr4]

Bill Pr60
An Act to revive 1476283 Ontario Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr5]

Bill Pr61
An Act to revive Braiseryy Chicken Ltd.
[S.O. 2017, Chapter Pr6]

Bill Pr62
An Act to revive Roy Wilson Real Estate Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr7]

Bill Pr63
An Act respecting The East York Foundation.
[S.O. 2017, Chapter Pr8]

Bill Pr64
An Act to revive Sierra Cleaning Solutions Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr9]

Bill Pr65
An Act to revive St. Pola Drugs Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr10]

Bill Pr66
An Act to revive SKAS Auto Services Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr11]

Bill Pr67
An Act to revive Millar Wajer Holdings Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr12]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(150-G237F)

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 1 juin, 2017, 17 h 06

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :-

Projet de loi 134
Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2017.
[L.O. 2017, Chapitre 17]

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(150-G238F)