Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—08—19
Règlement de L’Ontario 315/17 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 315/17 : application
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 31 juillet 2017
Règlement de L’Ontario 316/17 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur L’Ordre Des Métiers De L’Ontario Et L’Apprentissage
Règl. de l’Ont. 316/17 : catégories de membres et inscription
ordre des métiers de l’ontario et l’apprentissage (loi de 2009 sur l’)
règlement déposé le 31 juillet 2017
Règlement de L’Ontario 317/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Équité Salariale
Règl. de l’Ont. 317/17 : méthode de comparaison avec des organisations de l’extérieur
équité salariale (loi sur l’)
règlement déposé le 31 juillet 2017
Règlement de L’Ontario 324/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 324/17 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 3 août 2017
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 19 août 2017