Décret

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif, décrète ce qui suit:

Décret 1808/2017

attendu que, en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, L.R.O. 1990, chap. E.25, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le grand sceau pour exercer ses fonctions comme ministre délégué à l’Action contre le racisme;

à ces causes, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministre

  1. Le ministre exercera les pouvoirs, accomplira les tâches et s’acquittera des fonctions ainsi que des responsabilités que lui confère la loi ou qui pourraient être conférés par ailleurs au ministre ou entrepris par celui-ci à l’égard de l’action contre le racisme.

Application de la loi

  1. Nonobstant toute disposition contraire d’une loi ou d’un décret, l’application de la loi qui est stipulée à l’Annexe du présent décret est confiée au ministre.

Recommandé par:
Kathleen O’Day Wynne

Première ministre et présidente du Conseil

Appuyé par:
David Zimmer

Le président/la présidente du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le: septembre 6 2017.
Elizabeth Dowdeswell

La lieutenante-govuerneure

Annexe Loi Appliquée Par Le Ministre Délégué À L’action Contre Le Racisme

Loi de 2017 contre le racisme, L.O. 2017, chap. 15

(150-G408F)

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif, décrète ce qui suit:

Décret 1809/2017

Attendu que le paragraphe 2 (2) de la Loi sur le Conseil exécutif, L.R.O. 1990, chap. E.25, prévoit que le lieutenant-gouverneur peut préciser par décret les fonctions des ministres de la Couronne et celles des ministères et des fonctionnaires qui relèvent d’eux;

Et attendu que le paragraphe 5 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif prévoit que tout pouvoir et toute fonction assignés par la loi à un ministre de la Couronne peuvent être assignés par décret à un autre ministre nommément ou autrement et pour une période limitée ou non;

Et attendu que le paragraphe 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif prévoit que le pouvoir qu’a le lieutenant-gouverneur en vertu de cette loi de préciser les fonctions d’un ministre de la Couronne ou d’assigner les pouvoirs et fonctions assignés par la loi à un ministre de la Couronne à un autre ministre comprend le pouvoir d’assigner, par décret, la responsabilité de l’application d’une loi ou d’une partie d’une loi à un ministre de la Couronne;

En conséquence, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de chaque loi énumérée à la colonne 2 de l’Annexe 1 du présent décret est par la présente assignée au ministre ou à la ministre indiqué à la colonne 3 adjacente de l’Annexe;

Et l’annexe de chaque décret cité à la colonne 4 de l’Annexe 1 est par la présente modifiée par adjonction de la loi indiquée à côté du décret cité à la colonne 2 de l’Annexe;

Recommandé par:
Kathleen O’Day Wynne

Première ministre et présidente du Conseil

Appuyé par:
David Zimmer

Le président/la présidente du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le: 6 septembre 2017.
Elizabeth Dowdeswell

La lieutenante-govuerneure

Annexe 1

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4
Point Loi Ministre Décret
1. comptables professionnels agréés de l’Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, annexe 3 Procureur général ou procureure générale Décret 1705/2003, publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004
2. services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, annexe 1 Ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse Décret 495/2004, publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 mars 2004
3. inspections immobilières (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 5, annexe 1 Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs Décret 217/2015, publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015
4. Journée de sensibilisation à la traite de personnes (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 12, annexe 1 Procureur général ou procureure générale Décret 1705/2003, publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004
5. Convention sur les accords d’élection de for internationaux (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 2, annexe 4 Procureur général ou procureure générale Décret 1705/2003, publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004
6. arbitrage commercial international (Loi de 2017 sur l’), L.O. 2017, chap. 2, annexe 5 Procureur général ou procureure générale Décret 1705/2003, publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004
7. Convention sur les communications électroniques internationales (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 2, annexe 6 Procureur général ou procureure générale Décret 1705/2003, publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004
8. reconnaissance internationale des fiducies (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 2, annexe 7 Procureur général ou procureure générale Décret 1705/2003, publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004
9. Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 16, annexe 1 Ministre de l’Énergie Décret 1377/2011, publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 juillet 2011
10. emprunts de l’Ontario (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 8, annexe 26 Ministre des Finances Décret 216/2015, publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015
11. prévention de la traite de personnes et les recours en la matière (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 12, annexe 2 Procureur général ou procureure générale Décret 1705/2003, publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004
12. centres de vie active pour personnes âgées (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 11, annexe 6 Ministre des Affaires des personnes âgées Décret 408/2017, publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 mars 2017
13. crédits de 2017 (Loi de), L.O. 2017, chap. 4 Président ou présidente du Conseil du Trésor Décret 218/2015, publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015

(150-G409F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Aagaard, Rita Ann Clarksburg, ON, CA 17-Jul-2017
Ayotte, Dannielle Cynthia Richmond, ON, CA 17-Jul-2017
Brunet, Jacques Andre Midland, ON, CA 17-Jul-2017
Davidson, Kenneth R St Catherines, ON, CA 17-Jul-2017
DeRoche, Leonard R Ottawa, ON, CA 17-Jul-2017
Frost, Nathan T Oshawa, ON, CA 17-Jul-2017
George, Barbara Brampton, ON, CA 17-Jul-2017
Lewis, Jennifer R Oshawa, ON, CA 17-Jul-2017
Mahoney, Carter Selwyn, ON, CA 17-Jul-2017
Penner Worden, Christie A Waterloo, ON, CA 17-Jul-2017
Schweyer, Robert Petawawa, ON, CA 17-Jul-2017
Weaver, Robert Amherstburg, ON, CA 17-Jul-2017
Harrison, Kelly A Goderich, ON, CA 18-Jul-2017
Bjorkquist, Kathryn E Stratford, ON, CA 19-Jul-2017
Brathwaite, Brigid Maya Toronto, ON, CA 19-Jul-2017
Chan, Elizabeth Ottawa, ON, CA 19-Jul-2017
Dawkins, Oraine Brampton, ON, CA 19-Jul-2017
Harrison, Susan Windsor, ON, CA 19-Jul-2017
Moniz, Joe E Arnprior, ON, CA 19-Jul-2017
Mourad, Maged Wageih William Ottawa, ON, CA 19-Jul-2017
Shaver, Brock A Russell, ON, CA 19-Jul-2017
Tracey, Christopher M Kitchener, ON, CA 19-Jul-2017
Valencia, Ana Carolina Scarborough, ON, CA 19-Jul-2017
Valencia, Jhonny R Scarborough, ON, CA 19-Jul-2017
Song, Xiao North York, ON, CA 20-Jul-2017
Vallee Aghaby, Olivier London, ON, CA 20-Jul-2017
Varughese, Blessen Burlington, ON, CA 20-Jul-2017
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Ramkeesoon, Kenneth Toronto, ON, CA 17-Jul-2017
Ratajczak, Pawel Mississauga, ON, CA 17-Jul-2017
Rennett, Wayne Anthony Orillia, ON, CA 17-Jul-2017
Franks, William Sarnia, ON, CA 19-Jul-2017
McCullough, Susan Mary RR #1 Miller Lake, ON, CA 19-Jul-2017

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
07-Sep-2017 to 11-Sep-2017 Jackson, Stuart M Edmonton, AB, CA 17-Jul-2017
10-Aug-2017 to 14-Aug-2017 Scallon, Theresa B Roberts Creek, BC, CA 17-Jul-2017
12-Oct-2017 to 16-Oct-2017 Van Drunen, Mark A Wyoming, MI, USA 17-Jul-2017
17-Aug-2017 to 21-Aug-2017 Chilver, Charla F Owen Sound, ON, CA 20-Jul-2017
07-Sep-2017 to 11-Sep-2017 Hunter, Laura J Sackville, NB, CA 20-Jul-2017
31-Aug-2017 to 04-Sep-2017 Siemens, Duane S Winnipeg, MB, CA 20-Jul-2017
07-Sep-2017 to 11-Sep-2017 de Waard, Elisha John Owasco, NY, USA 20-Jul-2017

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Banko, Jan Oakville, ON, CA 18-Jul-2017
Janzen, David Peter Cobourg, ON, CA 18-Jul-2017
Jorgensen, Harold Christian Chatham, ON, CA 18-Jul-2017
MacInnis, Elaine Greta Toronto, ON, CA 18-Jul-2017
Mak, Wai-Kwong Johnny Markham, ON, CA 18-Jul-2017
Miloyevich, Yvonne Desiree Milka Windsor, ON, CA 18-Jul-2017
Mix, Clinton Bradford, ON, CA 18-Jul-2017
Mueller, Derrick Vineland, ON, CA 18-Jul-2017
Nudds, John G Inglewood, ON, CA 18-Jul-2017
Sapsford, Marilyn Toronto, ON, CA 18-Jul-2017
Stopford, Peter Arthur Kincardine, ON, CA 18-Jul-2017
Wong, Joseph Sau-Kin Richmond Hill, ON, CA 18-Jul-2017
Aziz, Filopater Gamiel North Chesterfield, VA, USA 19-Jul-2017
Chong, Shaw Lean Yangmingshan, Taipei 111-92, Taiwan 19-Jul-2017
Dawkins, Oraine Brampton, ON, CA 19-Jul-2017
Escobar, Mark Alba New York, NY, USA 19-Jul-2017
Evans, Serena D London, ON, CA 19-Jul-2017
Gilgan, Benjamin J Oakville, ON, CA 19-Jul-2017
Hanna, Daniel Warren, NJ, USA 19-Jul-2017
Kennedy, Paul D Mooretown, ON, CA 19-Jul-2017
Khan, Syed Zainulabeddin Scarborough, ON, CA 19-Jul-2017
Lao, Kenneth Lower Sackville, NS, CA 19-Jul-2017
Moniz, Joe Emmanuel Arnprior, ON, CA 19-Jul-2017
Panchbhaya, Isup Galam Mississauga, ON, CA 19-Jul-2017
Patel, Yusuf Toronto, ON, CA 19-Jul-2017
Reparinac, Ivica Kaptol 31, 1000 Zagreb, CROATIA 19-Jul-2017
Stachurski, Wayne David Glenn Ellicott City, MD, USA 19-Jul-2017
Valka, Christopher A Houston, TX, USA 19-Jul-2017
Villanueva, Augustine Manila, , Philippines 19-Jul-2017
Cooke, Christopher Metcalfe, ON, CA 20-Jul-2017
Descheneau, Allan Nepean, ON, CA 20-Jul-2017
Hamp, Lorne S Killaloe, ON, CA 20-Jul-2017
Liske, James Donald Arnprior, ON, CA 20-Jul-2017
Rattee, Michael John Kitchener, ON, CA 20-Jul-2017
Rist, Bernd Kitchener, ON, CA 20-Jul-2017
Sunderwald, Hartmut E St Catharines, ON, CA 20-Jul-2017
Wilde, Reinhold Toronto, ON, CA 20-Jul-2017
Woods, Mark Alexander Arthur, ON, CA 20-Jul-2017

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(150-G410)

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Barks, Rodney Dale Edwin Milton, ON, CA 24-Jul-2017
Braun, Nathaniel A St Catherines, ON, CA 24-Jul-2017
Chan, Chung Yuen Markham, ON, CA 24-Jul-2017
Hess, Matthew Whitby, ON, CA 24-Jul-2017
Kanyenda, Elizabeth Windsor, ON, CA 24-Jul-2017
Quinn, Kristina M Stevensville, ON, CA 24-Jul-2017
Shannon, Brittany J Picton, ON, CA 24-Jul-2017
Staats, Zeth Thorold, ON, CA 24-Jul-2017
Verdone, John Guelph, ON, CA 24-Jul-2017
Williams, Rachelle Lynn Barrie, ON, CA 24-Jul-2017
Awowole, Paul I.O. Moosonee, ON, CA 26-Jul-2017
Gilbert, Ross Kitchener, ON, CA 26-Jul-2017
Menard, Michel L Blind River, ON, CA 26-Jul-2017
Miller, Diane T Toronto, ON, CA 26-Jul-2017
Pacheco, Joselito A Scarborough, ON, CA 26-Jul-2017
Pilarczyk, Pawel Mississauga, ON, CA 26-Jul-2017
Shakell–Barkey, Barbara A Orillia, ON, CA 26-Jul-2017
Tyndale, Marva Mississauga, ON, CA 26-Jul-2017
Heath, Justin G Brampton, ON, CA 27-Jul-2017
Sachs, Louis Jacob Toronto, ON, CA 27-Jul-2017
Arseneau, Steeve JR Kingston, ON, CA 28-Jul-2017
Ibeazor, Anthony Mary U Moosonee, ON, CA 28-Jul-2017
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Carruthers, Gregory H Scarborough, ON, CA 25-Jul-2017
Zopui, Anaclet Mandolo Whitby, ON, CA 25-Jul-2017
Donnelly, James Craig Oshawa, ON, CA 28-Jul-2017

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
12-Oct-2017 to 16-Oct-2017 Champine, Lawrence A Shelby Township, MI, USA 26-Jul-2017
28-Sep-2017 to 02-Oct-2017 Hepburn, Anne O.M. Toronto, ON, CA 26-Jul-2017
24-Aug-2017 to 28-Aug-2017 Schindel, Timothy Paul Victoria, BC, CA 26-Jul-2017
14-Sep-2017 to 18-Sep-2017 St Jean, Keith Abbotsford, BC, CA 26-Jul-2017
17-Aug-2017 to 21-Aug-2017 Toth, Sandor Drew Thorold, ON, CA 26-Jul-2017
19-Oct-2017 to 23-Oct-2017 Wilson, James Pickering, ON, CA 26-Jul-2017
28-Sep-2017 to 02-Oct-2017 Freeman, Justus New Orleans, LA, USA 27-Jul-2017
16-Aug-2017 to 20-Aug-2017 Angelo, JoAnn Lackawanna, NY, USA 28-Jul-2017
21-Sep-2017 to 25-Sep-2017 Hall, Alan W Toronto, ON, CA 28-Jul-2017
19-Oct-2017 to 23-Oct-2017 Hall, Alan W Toronto, ON, CA 28-Jul-2017
21-Sep-2017 to 25-Sep-2017 Power, Jennifer L Hammonds Plains, NS, CA 28-Jul-2017

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Kanyenda, Elizabeth Windsor, ON, CA 24-Jul-2017
Verdone, John Guelph, ON, CA 24-Jul-2017
Bauer, Andrew A Bathurst, NB, CA 25-Jul-2017
Gritzke, Richard Buffalo, NY, USA 25-Jul-2017
Kula, John Darien Center, NY, USA 25-Jul-2017
Lobzun, Richard A Windsor, ON, CA 25-Jul-2017
Martins, Carlos Alves Detroit, MI, USA 25-Jul-2017
Melczewski, Pawel Lombard, IL, USA 25-Jul-2017
Porter, Matthew Gerald Halifax, NS, CA 25-Jul-2017
Davis, Eric William Bruce Moosejaw, SK, CA 27-Jul-2017
Dormer, Rodney Glenn Dundas, ON, CA 27-Jul-2017
Mulder, Johannes Grimsby, ON, CA 27-Jul-2017
Plaatjes, John E Mississauga, ON, CA 27-Jul-2017
Stehouwer, Arie Komoka, ON, CA 27-Jul-2017
Van Groningen, Willis Dean Kingston, ON, CA 27-Jul-2017
Vandervaart, Richard T Wallaceburg, ON, CA 27-Jul-2017

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(150-G411)

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Budau, Catalin I Ottawa, ON, CA 31-Jul-2017
Ganzer, Keith P Toronto, ON, CA 31-Jul-2017
Tadros, Marcos Sobhy Eskander Scarborough, ON, CA 31-Jul-2017
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Vander Veer, Jack Edward St Catherines, ON, CA 31-Jul-2017

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Bartel, Walter Treherne, MB, CA 31-Jul-2017

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(150-G412)

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Jezak, Andrezej Hamilton, ON, CA 01-Aug-2017
Mathew, Biju Thunder Bay, ON, CA 01-Aug-2017
Sharma, Hemnauth Brampton, ON, CA 01-Aug-2017
Bissell, J Scott Stouffville, ON, CA 02-Aug-2017
Hotari, Andrew K Oro Medonte, ON, CA 02-Aug-2017
Martens, Jeffrey J.L. St Catherines, ON, CA 02-Aug-2017
Mills, Daniel D Scarborough, ON, CA 02-Aug-2017
Penhale, Caroline G Ottawa, ON, CA 02-Aug-2017
Ruzibiza, Alexis Hawkesbury, ON, CA 02-Aug-2017
Shpikula, Michael Apsley, ON, CA 02-Aug-2017
Casement, Kathleen M Kingston, ON, CA 03-Aug-2017
Lee, Yung Oshawa, ON, CA 03-Aug-2017
Allen, Catherine E Parry Sound, ON, CA 04-Aug-2017
Allen, Scott P Parry Sound, ON, CA 04-Aug-2017
Balack, Rameish Pickering, ON, CA 04-Aug-2017
Balack, Suzanne S Pickering, ON, CA 04-Aug-2017
Denobrega, Venese Scarborough, ON, CA 04-Aug-2017
Ludlow, Donna J G Picton, ON, CA 04-Aug-2017
Ludlow, Joseph B Picton, ON, CA 04-Aug-2017
Roussel, Pierre G J Oshawa, ON, CA 04-Aug-2017
Scott, Deanna J Toronto, ON, CA 04-Aug-2017
Scott, Ian W Toronto, ON, M4S 1H1 04-Aug-2017
Shears, Cathy R Renfrew, ON, CA 04-Aug-2017
Shears, Randy L Renfrew, ON, CA 04-Aug-2017
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Sharma, Deokaran Concord, ON, CA 01-Aug-2017
Tiwari, Jai Brampton, ON, CA 01-Aug-2017
Bowyer, Michael Todd Stoney Creek, ON, CA 02-Aug-2017

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
24-Aug-2017 to 28-Aug-2017 Armstrong Robinson, Judy Calgary, AB, CA 01-Aug-2017
24-Aug-2017 to 28-Aug-2017 Gurnett, Thomas Jay Edmonton, AB, CA 01-Aug-2017
07-Sep-2017 to 11-Sep-2017 MacLeod, Scott Graham North Wiltshire, PE, CA 01-Aug-2017
07-Sep-2017 to 11-Sep-2017 DaSilva, Cipriano Assumpcao Ema Maria Calangute, Bardez, Goa, India 03-Aug-2017
05-Oct-2017 to 09-Oct-2017 Denton, Mona A F St Andrews, MB, CA 03-Aug-2017
28-Sep-2017 to 02-Oct-2017 Deutschmann, Christoph Kentville, NS, CA 03-Aug-2017
07-Sep-2017 to 11-Sep-2017 Grant, Debbie L Aurora, ON, CA 03-Aug-2017
31-Aug-2017 to 04-Sep-2017 Johnpillai, Camillus Rome, Rome, Italy 03-Aug-2017
12-Oct-2017 to 16-Oct-2017 Novokowsky, Robert Richmond, VA, USA 03-Aug-2017
24-Sep-2017 to 28-Sep-2017 Wilson, Steve Dauphin, MB, CA 03-Aug-2017

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Chenier, Come Rockland, ON, CA 01-Aug-2017
Horwood, Robert Hill Kingston, ON, CA 01-Aug-2017
Jose, Dilip Ottawa, ON, CA 01-Aug-2017
Mathew, Baiju Odisha, ON, India 01-Aug-2017
Svab, William George Orleans, ON, CA 01-Aug-2017
Bissell, J Scott Stouffville, ON, CA 02-Aug-2017
Howes, Patricia Ann Don Mills, ON, CA 03-Aug-2017

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(150-G413)

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Angel, Sean Collingwood, ON, CA 08-Aug-2017
Arisekola-Ojo, Ayotunde Victoria Kitchener, ON, CA 08-Aug-2017
Barkey, Ronald E Orillia, ON, CA 08-Aug-2017
Buller, Kyle H Kitchener, ON, CA 08-Aug-2017
Melo, Luis Scarborough, ON, CA 08-Aug-2017
Phipps–Bunting, Marie E Collingwood, ON, CA 08-Aug-2017
Saghdjian, George Hovhannes Cambridge, ON, CA 08-Aug-2017
Salmelainen, Mira Sudbury, ON, CA 08-Aug-2017
Tonelotto, Walter Mississauga, ON, CA 08-Aug-2017
Van Dyke, Dexter Thunder Bay, ON, CA 08-Aug-2017
Heidebrecht, Patricia Dawn Niagara Falls, ON, CA 09-Aug-2017
Kwon, Stephen Mississauga, ON, CA 09-Aug-2017
Laird, Devon T Pickering, ON, CA 09-Aug-2017
Boissonneault, Rosetta L Peterborough, ON, CA 10-Aug-2017
D’Andrea, Marco Hamilton, ON, CA 10-Aug-2017
Smith, Ronnie Roy Ajax, ON, CA 10-Aug-2017
Deniston, Alfred Ajax, ON, CA 11-Aug-2017
Hutchins, Ryan Parry Sound, ON, CA 11-Aug-2017
Tanck, Norman Toronto, ON, CA 11-Aug-2017
Valbrun, Gimsly Orleans, ON, CA 11-Aug-2017
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Flint, Warren Maynooth, ON, CA 09-Aug-2017

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
14-Sep-2017 to 18-Sep-2017 Brereton, Peter Point Claire, QC, CA 09-Aug-2017
21-Sep-2017 to 25-Sep-2017 Morris, Peter J Madison, WI, USA 09-Aug-2017
07-Sep-2017 to 11-Sep-2017 Noake, Aaron G Ridgeway, ON, CA 09-Aug-2017
06-Oct-2017 to 10-Oct-2017 Mattinson, Beth M Milford, NS, CA 11-Aug-2017

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Heidebrecht, Patricia D Niagara Falls, ON, CA 09-Aug-2017
Pirie, Russell Burlington, ON, CA 09-Aug-2017
Rausch, Jurgen F St Catharines, ON, CA 09-Aug-2017
Svensson, Ulf Tommy Toronto, ON, CA 09-Aug-2017
Westermann, Angela Lynn Hamilton, ON, CA 09-Aug-2017
Bradley, Davey L Waterloo, ON, CA 10-Aug-2017
Katerberg, Timothy H Fergus, ON, CA 10-Aug-2017
Rostirolla, Giovanni Chatsworth, ON, CA 10-Aug-2017
Siteman, Matthew Elliott Halifax, NS, CA 10-Aug-2017
Legault, Gerald W Lively, ON, CA 11-Aug-2017

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(150-G414)

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Borrmann, Jason L Aylmer, ON, CA 14-Aug-2017
Dupuis, Dominique Sudbury, ON, CA 14-Aug-2017
Epp, Andrew B Bright, ON, CA 14-Aug-2017
Epp, Genevieve E Bright, ON, CA 14-Aug-2017
Farrell, John Hamilton, ON, CA 14-Aug-2017
Nally, Margaret Waterloo, ON, CA 14-Aug-2017
Schermel, Gwyneth A Mississauga, ON, CA 14-Aug-2017
Abrham, Jonathan Kitchener, ON, CA 17-Aug-2017
Bowley, Blake William Peterborough, ON, CA 17-Aug-2017
Carter, Ryan R Kingston, ON, CA 17-Aug-2017
Courteau, Rhonda L Ottawa, ON, CA 17-Aug-2017
Grzempa, Alfred Toronto, ON, CA 17-Aug-2017
Ireland, Charmila Pearl Teeswater, ON, CA 17-Aug-2017
Lauder, Robert Petawa, ON, CA 17-Aug-2017
Lytle, Angela S Toronto, ON, CA 17-Aug-2017
Nicolai, Eric Toronto, ON, CA 17-Aug-2017
Ojala, Richard Ottawa, ON, CA 17-Aug-2017
Onwuzulike, Arinze Attawapiskat, ON, CA 17-Aug-2017
Tulloch, Steve Waterloo, ON, CA 17-Aug-2017
Utton, Veron O Pickering, ON, CA 17-Aug-2017
Weigel, Melissa Gatineau, QC, CA 17-Aug-2017
Whiteman, Brenda May Peterborough, ON, CA 17-Aug-2017
Beharry, Roni M A North Bay, ON, CA 18-Aug-2017
Keegans, Mark Oshawa, ON, CA 18-Aug-2017
Manigat, Josue Oshawa, ON, CA 18-Aug-2017
Ojo, Ayobami Alfred Brampton, ON, CA 18-Aug-2017
Saunders, Andrew Dryden, ON, CA 18-Aug-2017
Van Den Eeckhout, Doris A Tillsonburg, ON, CA 18-Aug-2017
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Elsdon, Catherine Mary Windsor, ON, CA 17-Aug-2017
Leon Santaella, Eduardo Jose North York, ON, CA 18-Aug-2017
Petitpas, Gilbert North Bay, ON, CA 18-Aug-2017

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
27-Aug-2017 to 31-Aug-2017 Kenny, William J M Las Vegas, NV, USA 14-Aug-2017
23-Aug-2017 to 27-Aug-2017 De Leon, Marc Scarborough, ON, CA 17-Aug-2017
12-Jul-2018 to 16-Jul-2018 Cook, Peter C Ephrata, PA, USA 18-Aug-2017
12-Oct-2017 to 16-Oct-2017 Field-Newhouse, Lynda M Brantford, ON, CA 18-Aug-2017
14-Sep-2017 to 18-Sep-2017 Fulton, Patrick William Novi, MI, USA 18-Aug-2017
15-Jun-2018 to 19-Jun-2018 Gaal, Elizabeth Middleton, NS, CA 18-Aug-2017
28-Sep-2017 to 02-Oct-2017 Keller, John D Batavia, NY, USA 18-Aug-2017
21-Sep-2017 to 25-Sep-2017 Peace, Bradley C Hamilton, ON, CA 18-Aug-2017
21-Sep-2017 to 25-Sep-2017 Weekes, Jerven Regina, SK, CA 18-Aug-2017

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Adamyk, John Newmarket, ON, CA 18-Aug-2017
McMurray, John Barrie, ON, CA 18-Aug-2017
Odeny, Charles Agincourt, ON, CA 18-Aug-2017
Porso, Augusto Etobicoke, ON, CA 18-Aug-2017
Sheppard, Tristram J Thunder Bay, ON, CA 18-Aug-2017

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(150-G415)

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Chow, Wing Kong Scarborough, ON, CA 22-Aug-2017
Gosal, Harpal S Etobicoke, ON, CA 22-Aug-2017
Kostyc, Nicholas Haileybury, ON, CA 22-Aug-2017
Ma, Carol Waterloo, ON, CA 22-Aug-2017
McCausland, Andrew Alan Toronto, ON, CA 22-Aug-2017
Varghese, Moncy Milton, ON, CA 22-Aug-2017
Williams, Donna Marie Niagara On The Lake, ON, CA 22-Aug-2017
Aravantinos, Evangelos Windsor, ON, CA 24-Aug-2017
Brown–Palmer, Karlene I Tillsonburg, ON, CA 24-Aug-2017
Carruthers, Steven Listowel, ON, CA 24-Aug-2017
Gendemeh, Gifty North York, ON, CA 24-Aug-2017
Harrison, Robert E Pickering, ON, CA 24-Aug-2017
Hawkshaw, Candace N Cambridge, ON, CA 24-Aug-2017
Kippel, Jeffrey N Toronto, ON, CA 24-Aug-2017
Ouchi, Yoshimichi Toronto, ON, CA 24-Aug-2017
Preston, William P Midland, ON, CA 24-Aug-2017
Smith, David Andrew Cobourg, ON, CA 24-Aug-2017
Uwumarenogie, Iziengbe Brampton, ON, CA 24-Aug-2017
Wright, Mary V Caledonia, ON, CA 24-Aug-2017
Ziliaskopoulos, Christos Toronto, ON, CA 24-Aug-2017
Greaves, Elton H Oshawa, ON, CA 25-Aug-2017
Jerome, Osmond J Ajax, ON, CA 25-Aug-2017
Legault, Gerald W Lively, ON, CA 25-Aug-2017
Mc-Bain, Ken Brampton, ON, CA 25-Aug-2017
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Atkins, Russell A Port Elgin, ON, CA 21-Aug-2017
Bradbury, Clarence Guelph, ON, CA 22-Aug-2017
Anderson, Sandra Scarborough, ON, CA 24-Aug-2017

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
23-Aug-2017 to 27-Aug-2017 House, Veron Thomas Mt Vernon, NY, USA 21-Aug-2017
28-Dec-2017 to 01-Jan-2018 Belanger, Carole Mattawa, ON, CA 23-Aug-2017
26-Oct-2017 to 30-Oct-2017 Fletcher, Chad E Kingston, NB, CA 23-Aug-2017
28-Sep-2017 to 02-Oct-2017 Giles, Gerald Victoria Cove, NL, CA 23-Aug-2017
11-Oct-2017 to 15-Oct-2017 Kampen, Ryan Stoney Creek, ON, CA 23-Aug-2017
30-Nov-2017 to 04-Dec-2017 Vila, Hector Whitehorse, YT, CA 23-Aug-2017
14-Sep-2017 to 18-Sep-2017 Wright, Jonathan Michael A Mount Pleasant, SC, USA 23-Aug-2017

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Anderson, Thomas Charles Watford, ON, CA 25-Aug-2017
Beamer, Wayne Bruce Magog, QC, CA 25-Aug-2017
Dixon, Glenn Salmon Arm, BC, CA 25-Aug-2017
Dixon, Linda Salmon Arm, BC, CA 25-Aug-2017
Hynes, James L Cornwall, ON, CA 25-Aug-2017
Kirschman, John Edward Sault Ste Maire, ON, CA 25-Aug-2017
Tsang, Joseph Ruo-Se Elmhurst, NY, USA 25-Aug-2017

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(150-G416)