Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—09—23
Règlement de L’Ontario 358/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection De La Vie Privée
Règl. de l’Ont. 358/17 : dispositions générales
accès à l’information et la protection de la vie privée (loi sur l’)
règlement déposé le 5 septembre 2017
Règlement de L’Ontario 359/17 pris en vertu de la Charte Des Droits Environnementaux De 1993
Règl. de l’Ont. 359/17 : dispositions générales
charte des droits environnementaux de 1993
règlement déposé le 5 septembre 2017
Règlement de L’Ontario 360/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 360/17 : aliénation de biens immeubles excédentaires
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 7 septembre 2017
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 23 septembre 2017