Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—09—30
Règlement de L’Ontario 361/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 12 septembre 2017
Règlement de L’Ontario 362/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 12 septembre 2017
Règlement de L’Ontario 363/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers
services policiers (loi sur les)
règlement déposé le 13 septembre 2017
Règlement de L’Ontario 364/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 364/17 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 15 septembre 2017
Règlement de L’Ontario 365/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 365/17 : pénalités administratives
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 15 septembre 2017
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 30 septembre 2017