Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 14 décembre, 2017, 12 h 09

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :-

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 60
Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine libanais.
[L.O. 2017, Chapitre 27]

Projet de loi 71
Loi créant le Conseil consultatif de la maladie pulmonaire et visant l’élaboration d’un plan d’action provincial à l’égard des maladies pulmonaires.
[L.O. 2017, Chapitre 28]

Projet de loi 74
Loi proclamant la Journée du souvenir trans.
[L.O. 2017, Chapitre 29]

Projet de loi 107
Loi proclamant la Semaine de la bière artisanale en Ontario.
[L.O. 2017, Chapitre 30]

Projet de loi 123
Loi proclamant le Mois du patrimoine coréen.
[L.O. 2017, Chapitre 31]

Projet de loi 128
Loi proclamant le Jour de Lawren Harris.<
[L.O. 2017, Chapitre 32]

Projet de loi 166
Loi modifiant ou abrogeant diverses lois et édictant trois nouvelles lois en ce qui concerne la construction de logements neufs et la vente de billets d’événements.
[L.O. 2017, Chapitre 33]

Projet de loi 177
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2017, Chapitre 34]

Bill Pr68
An act to revive James Guy Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr13]

Bill Pr69
An act to revive Silver Merle Corporation.
[S.O. 2017, Chapter Pr14]

Bill Pr70
An act to revive Dr. Marchand Optometry Professional Corporation.
[S.O. 2017, Chapter Pr15]

Bill Pr71
An act to Revive 1428501 Ontario Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr16]

Bill Pr72
An act respecting the Beechwood Cemetery Company.
[S.O. 2017, Chapter Pr17]

Bill Pr73
An act to revive 1701423 Ontario Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr18]

Bill Pr74
An act to revive 1729293 Ontario Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr19]

Bill Pr75
An act to revive Jetterance Canada Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr20]

Bill Pr76
An act to revive J. Van Elsen Holdings Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr21]

Bill Pr77
An act to revive Streetwise Holdings Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr22]

Bill Pr78
An act to revive 608524 Ontario Inc.
S.O. 2017, Chapter Pr23]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(151-G023F)