Gazette de l’Ontario Volume 151 Numéro 04 | 27 janvier 2018
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 14 décembre, 2017, 12 h 09
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :-
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 60
Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine libanais.
[L.O. 2017, Chapitre 27]
Projet de loi 71
Loi créant le Conseil consultatif de la maladie pulmonaire et visant l’élaboration d’un plan d’action provincial à l’égard des maladies pulmonaires.
[L.O. 2017, Chapitre 28]
Projet de loi 74
Loi proclamant la Journée du souvenir trans.
[L.O. 2017, Chapitre 29]
Projet de loi 107
Loi proclamant la Semaine de la bière artisanale en Ontario.
[L.O. 2017, Chapitre 30]
Projet de loi 123
Loi proclamant le Mois du patrimoine coréen.
[L.O. 2017, Chapitre 31]
Projet de loi 128
Loi proclamant le Jour de Lawren Harris.<
[L.O. 2017, Chapitre 32]
Projet de loi 166
Loi modifiant ou abrogeant diverses lois et édictant trois nouvelles lois en ce qui concerne la construction de logements neufs et la vente de billets d’événements.
[L.O. 2017, Chapitre 33]
Projet de loi 177
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2017, Chapitre 34]
Bill Pr68
An act to revive James Guy Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr13]
Bill Pr69
An act to revive Silver Merle Corporation.
[S.O. 2017, Chapter Pr14]
Bill Pr70
An act to revive Dr. Marchand Optometry Professional Corporation.
[S.O. 2017, Chapter Pr15]
Bill Pr71
An act to Revive 1428501 Ontario Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr16]
Bill Pr72
An act respecting the Beechwood Cemetery Company.
[S.O. 2017, Chapter Pr17]
Bill Pr73
An act to revive 1701423 Ontario Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr18]
Bill Pr74
An act to revive 1729293 Ontario Inc.
[S.O. 2017, Chapter Pr19]
Bill Pr75
An act to revive Jetterance Canada Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr20]
Bill Pr76
An act to revive J. Van Elsen Holdings Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr21]
Bill Pr77
An act to revive Streetwise Holdings Limited.
[S.O. 2017, Chapter Pr22]
Bill Pr78
An act to revive 608524 Ontario Inc.
S.O. 2017, Chapter Pr23]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :-
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(151-G023F)