Avis du gouvernement - Ministère des Finances
Loi sur les sociétés coopératives Annulation du certificat de constitution Délivré
avis est donné par les présents qu’en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives un décret pour annuler le certificat de constitution et par la présente dissoudre la coopérative a été délivré à :
Nom de la coopérative | Date de constitution | Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|
Palmerston Co-operative Nursery School Inc. | February 10, 1986 | October 3, 2017 |
ceilis for guelph co-operative Inc. | January 15, 1997 | October 30, 2017 |
Lakeview Co-operative Nursery Incorporated | June 8, 1978 | October 30, 2017 |
Tower Co-operative Nursery School Incorporated | August 2, 1984 | October 30, 2017 |
ontario corn pool co-operative limited | February 3, 1988 | October 30, 2017 |
cabbagetown co-operative nursery school Inc. | November 6, 1981 | November 17, 2017 |
Highlands Community Co-operative Inc. | February 8, 2010 | December 14, 2017 |
glasgow shores renewable energy co-operative Inc. | May 30, 2013 | December 14, 2017 |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G029)
Loi sur les sociétés coopératives Certificat de Dissolution Délivré
avis est donné par les présentes qu’en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives un certificat de dissolution a été délivré à :
Nom de la coopérative | Date de constitution | Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|
emc purchasing co-operative Ltd. | December 13, 2010 | October 24, 2017 |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G030)
Loi sur les sociétés coopératives Certificat de Constitution Délivré
avis est donné par les présentes qu’en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives un certificat de constitutions a été délivré à :
Nom de la coopérative | Date de constitution | Siège Social |
---|---|---|
First Northern Fresh Farms Co-operative Ltd. | October 26, 2017 | Sioux Lookout |
Highlands Co-operative Development Corporation | November 17, 2017 | Toronto |
Trito Co-operative Inc. | December 18, 2017 | Toronto |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G031)
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions Ordre de Dissolution
avis est donné par les présentes qu’en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, un ordre de dissolution a été délivré à :
Nom de la compagnie | Date de constitution | Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|
Nexus Community Credit Union Limited | January 1, 2016 | October 26, 2017 |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G032)
Loi sur les sociétés coopératives Certificat de Modification Délivré
avis est par la présente donné qu’en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives un certificat de modification a été apporté au statut de la compagnie mentionnée ci-dessous :
Nom de la compagnie | Date de constitution | Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|
Ag Energy Co-operative Ltd. | May 30, 1988 | December 6, 2017 |
La Siembra Co-operative Inc. | August 11, 1999 | December 6, 2017 |
Ottawa Renewable Energy Co-operative Inc. | September 3, 2010 | December 22, 2017 |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G033)
Loi sur les sociétés coopératives Annulation du certificat de constitution Délivré
avis est donné par les présents qu’en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives un décret pour annuler le certificat de constitution et par la présente dissoudre la coopérative a été délivré à :
Nom de la coopérative | Date de constitution | Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|
Palmerston Co-operative Nursery School Inc. | February 10, 1986 | October 3, 2017 |
ceilis for guelph co-operative Inc. | January 15, 1997 | October 30, 2017 |
Lakeview Co-operative Nursery Incorporated | June 8, 1978 | October 30, 2017 |
Tower Co-operative Nursery School Incorporated | August 2, 1984 | October 30, 2017 |
ontario corn pool co-operative limited | February 3, 1988 | October 30, 2017 |
cabbagetown co-operative nursery school Inc. | November 6, 1981 | November 17, 2017 |
Highlands Community Co-operative Inc. | February 8, 2010 | December 14, 2017 |
glasgow shores renewable energy co-operative Inc. | May 30, 2013 | December 14, 2017 |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G029)
Loi sur les sociétés coopératives Certificat de Dissolution Délivré
avis est donné par les présentes qu’en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives un certificat de dissolution a été délivré à :
Nom de la coopérative | Date de constitution | Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|
emc purchasing co-operative Ltd. | December 13, 2010 | October 24, 2017 |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G030)
Loi sur les sociétés coopératives Certificat de Constitution Délivré
avis est donné par les présentes qu’en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives un certificat de constitutions a été délivré à :
Nom de la coopérative | Date de constitution | Siège Social |
---|---|---|
First Northern Fresh Farms Co-operative Ltd. | October 26, 2017 | Sioux Lookout |
Highlands Co-operative Development Corporation | November 17, 2017 | Toronto |
Trito Co-operative Inc. | December 18, 2017 | Toronto |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G031)
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions Ordre de Dissolution
avis est donné par les présentes qu’en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, un ordre de dissolution a été délivré à :
Nom de la compagnie | Date de constitution | Date d’entrée en vigueur |
---|---|---|
Nexus Community Credit Union Limited | January 1, 2016 | October 26, 2017 |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G032)
Loi sur les sociétés coopératives Certificat de Modification Délivré
avis est par la présente donné qu’en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives un certificat de modification a été apporté au statut de la compagnie mentionnée ci-dessous :
Nom de la compagnie | Date de constitution | Date d’entrée en vigueur |
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Ag Energy Co-operative Ltd. | May 30, 1988 | December 6, 2017 |
La Siembra Co-operative Inc. | August 11, 1999 | December 6, 2017 |
Ottawa Renewable Energy Co-operative Inc. | September 3, 2010 | December 22, 2017 |
Anatol Monid
Directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance pratiques de l’industrie Commission des services financiers de l’Ontario en vertu des pouvoirs délégués par le Ministre des Finances
(151-G033)