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Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle de la SOAD
Document publié dans la Gazette de l’Ontario le 10ème février 2018
Le présent document est publié par la Société ontarienne d’assurance-dépôts (la « Société ») et a pour objet de fixer les règles pour la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle d’une caisse ou d’une fédération pour l’année, en vertu de l’article 105 du Règlement de l’Ontario 237/09 (les « Dispositions générales ») pris en application de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (la « Loi »). Il énonce les règles pour la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle d’une caisse ou d’une fédération à l’égard d’un exercice qui commence le 1er janvier 2018 ou par la suite. La Société se servira de la cote aux fins du calcul de la prime annuelle d’assurance-dépôts payable par une caisse ou une fédération en vertu de l’article 105 du règlement.
- Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle
La cote aux fins du calcul de la prime différentielle d’une caisse ou d’une fédération est établie en fonction des éléments suivants:
- Le capital : mesuré d’après le niveau réglementaire de la caisse ou de la fédération;
- La gouvernance : mesurée d’après l’efficacité des méthodes de gouvernance de la caisse ou de la fédération, fondées sur la Loi et les Règlements administratifs de la Société.
Le maximum pouvant être atteint est de 100 points. Une caisse ou une fédération peuvent obtenir un maximum de :
- 64 points pour la composante associée au capital;
- 36 points pour la composante associée à la gouvernance.
Toute caisse ou fédération qui ne soumettent pas leur rapport annuel ou la résolution du conseil conformément au Règlement administratif no 5 de la Société et ses modifications successives, qui établit des normes de saines pratiques commerciales et financières, se verront attribuer zéro point.
- Composante capital
Le calcul des points attribués à la composante capital de la cote est déterminé sur la base des informations présentées par la caisse ou la fédération dans le Rapport annuel soumis à la Société.
Le calcul des points attribués à la composante capital de toutes les caisses ou fédérations sera établi comme suit.
- Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio inférieur à 4,00 % en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif total se verront attribuer zéro point pour la composante capital.
- Les points pour la composante capital d’une caisse ou d’une fédération qui affichent un ratio de 4,00 % ou plus en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif total seront attribués en fonction de leur capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré, de la manière suivante :
- Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio inférieur à 8,00 % en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré se verront attribuer zéro point.
- Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio supérieur ou égal à 8,00 % et inférieur à 8,10 % en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré se verront attribuer un point.
- Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio supérieur ou égal à 8,10 % et inférieur à 14,00 % en matière de capital réglementaire se verront attribuer des points en fonction de la formule suivante :
[(D – 8,00 %) ÷ 6,00 %] × 64
où :
« D » correspond au capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré - Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio de 14,00 % ou plus en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré se verront attribuer 64 points.
Règle transitoire pour 2018
Le calcul des points attribués à la composante capital d’une caisse de catégorie 1 au 31 décembre 2017, ou d’une fédération, et dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2017, sera établi en fonction du Document sur la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle publié le 12 avril 2014.
Dans le cas des caisses ou des fédérations assujetties à cette règle transitoire, les points de la composante capital seront de nouveau attribués selon la méthode standard de calcul pour la facturation des primes de 2019.
- Composante gouvernance d’entreprise
Les points associés à la gouvernance d’entreprise seront accordés selon les cotes obtenues lors de l’inspection de la caisse ou de la fédération, par la Société. Pour établir les cotes d’inspection, on évaluera dans quelle mesure la caisse ou la fédération se conforment à la Loi et à ses règlements, aux ordonnances imposées par le surintendant de la Commission des services financiers de l’Ontario ou de la Société, aux règlements administratifs de la Société et aux propres règlements administratifs et politiques de la caisse ou de la fédération.
Le tableau 1 ci-dessous indique la cote maximale qui peut être obtenue pour chaque norme.
tableau 1:
répartition des points pour la gouvernance d’entreprise
| Norme | Cote maximale |
|---|---|
| Conseil d’administration | 30 |
| Comité d’audit | 20 |
| Direction | 50 |
| Total | 100 |
Les cotes obtenues pour chacune des normes seront additionnées puis converties en points selon la formule suivante :
(G ÷ 100) × 36
où :
« G » correspond à la cote totale obtenue pour toutes les normes de gouvernance d’entreprise
Chaque norme comprend des éléments spécifiques qui seront évalués séparément lors de l’inspection établie par la Société pour la caisse ou la fédération en fonction des trois niveaux suivants : Satisfaisant, Amélioration requise ou Insatisfaisant. Les cotes seront attribuées pour chacun des éléments faisant partie de chaque norme, comme l’indiquent les tableaux 2, 3 et 4 ci-après :
tableau 2:
conseil d’administration
| cotes d’inspection | |||
|---|---|---|---|
| Éléments | Satisfaisant | Amélioration Requise | Insatisfaisant |
| Pratiques et expertise | 12 | 6 | 0 |
| Ressources humaines | 4 | 2 | 0 |
| Gestion du risque | 9 | 4,5 | 0 |
| Stratégie commerciale et plan d’affaires | 5 | 2,5 | 0 |
| maximum | 30 | ||
À tout le moins, les caractéristiques suivantes seront évaluées en fonction de chaque norme et de chaque élément :
conseil d’administration
Pratiques et expertise
- comprendre ses obligations et s’en acquitter
- exercer un jugement indépendant
- déterminer les exigences de formation et les compétences des administrateurs et des membres du comité d’audit
- définir les responsabilités, les obligations redditionnelles et les pouvoirs du chef de la direction, du comité d’audit et des autres comités du conseil d’administration, le cas échéant
- définir les normes de conduite commerciale et de déontologie
- déterminer l’efficacité du conseil d’administration et superviser les obligations du comité d’audit
- confirmer un contexte de contrôle et veiller à ce que la caisse ou la fédération soient en contrôle
Ressources humaines
- choisir le chef de la direction/président-directeur général et évaluer son efficacité
- veiller à ce que les membres de la direction présentent les compétences et l’expérience voulues pour atteindre les objectifs du conseil
- veiller à ce que les régimes de rémunération des employés soient uniformes et qu’ils prévoient des incitatifs prudents
Gestion du risque
- établir des politiques pertinentes et prudentes de gestion des risques
- superviser les politiques de gestion des risques et avoir la certitude raisonnable que la caisse ou la fédération s’en tiennent à leurs politiques en matière de gestion des risques importants
Gestion du risque d’entreprise (GRE) :
- établir des politiques pertinentes et prudentes de gestion du risque d’entreprise qui énoncent la propension et tolérance au risque pour tous les domaines de risque importants
- examiner l’exposition au risque de la caisse ou de la fédération et confirmer son alignement sur la propension et la tolérance au risque
Stratégie commerciale et plan d’affaires
- établir des objectifs commerciaux qui reposent sur des principes coopératifs et approuver la stratégie commerciale et le plan d’affaires de la caisse ou de la fédération
- évaluer les résultats réels d’exploitation et financiers de la caisse ou de la fédération par rapport au plan d’affaires et aborder la question des écarts importants
tableau 3:
comité d’audit
| cotes d’inspection | |||
|---|---|---|---|
| Éléments | Satisfaisant | Amélioration Requise | Insatisfaisant |
| Pratiques et expertise | 6 | 3 | 0 |
| Audit interne | 6 | 3 | 0 |
| Audit externe | 4 | 2 | 0 |
| Gestion des risques et conformité | 4 | 2 | 0 |
| maximum | 20 | ||
À tout le moins, les caractéristiques suivantes seront évaluées en fonction de chaque norme et de chaque élément :
comité d’audit
Pratiques et expertise
- élaborer un plan de travail pour toutes les réunions de l’année qui comprend toutes les tâches et attributions énoncées dans la Loi et le Règlement
Audit interne
- superviser une fonction d’audit interne indépendante pour évaluer les mécanismes de contrôle interne et veiller à ce que la direction atténue les faiblesses importantes
Audit externe
- s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne l’audit externe tel qu’énoncé dans l’art. 27 des Dispositions générales.
Gestion des risques et conformité
- prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que la caisse ou la fédération se conforment à la Loi, au Règlement et à d’autres exigences législatives
- s’assurer d’un suivi pertinent au sujet de toutes les questions en suspens, des faiblesses et des lacunes, notamment des constatations et recommandations émanant d’inspections et des travaux des auditeurs internes et externes
Gestion du risque d’entreprise :
- examiner la détermination, par la direction, des risques importants auxquels la caisse ou la fédération sont confrontés conformément à la politique de GRE
- veiller à la mise en place de processus de GRE pour mesurer, surveiller, gérer et atténuer l’exposition aux risques importants, notamment en appliquant des politiques, des procédures et des mécanismes de contrôle appropriés
- superviser la mise en application des pratiques de GRE et la détermination continue des risques émergents
- faire rapport au conseil des niveaux d’exposition au risque
tableau 4:
direction
| cotes d’inspection | |||
|---|---|---|---|
| Éléments | Satisfaisant | Amélioration Requise | Insatisfaisant |
| Gestion du risque | 30 | 15 | 0 |
| Stratégie commerciale et plan d’affaires | 8 | 4 | 0 |
| Résultats financiers et d’exploitation | 7 | 3,5 | 0 |
| Rapports au conseil | 5 | 2,5 | 0 |
| maximum | 50 | ||
À tout le moins, les caractéristiques suivantes seront évaluées en fonction de chaque norme et de chaque élément :
direction
Gestion des risques
- mettre en œuvre des politiques, procédures et contrôles de gestion des risques appropriés et prudents qui couvrent les aspects suivants :
- Gestion du capital
- Gestion du risque de crédit
- Gestion du risque d’exploitation
- Gestion du risque de marché
- Gestion du risque structurel
- Gestion du risque de liquidité
- surveiller l’efficacité des pratiques de gestion des risques et des contrôles concernant les risques importants de la caisse ou de la fédération
Gestion du risque d’entreprise :
- détermination, mesure et évaluation des risques stratégiques, commerciaux et opérationnels importants
- atténuation des risques grâce à des mesures d’intervention pertinentes
- suivi de l’application de mesures d’intervention et de stratégies d’atténuation des risques
- déclaration des processus de GRE et des constatations, y compris le niveau et l’orientation des risques, et la portée des activités de gestion des risques.
Stratégie commerciale et plan d’affaires
- élaborer et mettre en œuvre une stratégie commerciale et des plans d’affaires appropriés et prudents
Résultats financiers et d’exploitation
- surveiller et évaluer de manière efficace le rendement et les résultats financiers et d’exploitation
- corriger les faiblesses au niveau des résultats financiers et d’exploitation
Rapports au conseil
- remettre au conseil d’administration, en temps utile, des rapports exacts et pertinents concernant la mise en œuvre de la stratégie commerciale et des plans d’affaires et financiers de la caisse ou la fédération ainsi que tous les risques importants susceptibles d’influer sur les objectifs commerciaux et la stabilité financière de la caisse ou de la fédération
(151-G059F)
Loi sur le mariage
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Midgett, Timothy James | Selkirk, ON, CA | 04-Jan-2018 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Flor, Gerson | Shannon, QC, CA | 02-Jan-2018 |
| Franck, Claus P | Grimsby, ON, CA | 02-Jan-2018 |
| Hambrock, Walter | St Albert, AB, CA | 02-Jan-2018 |
| Heinbuch, James | Spruce Grove, AB, CA | 02-Jan-2018 |
| Kim, Min Hwan | St Albert, AB, CA | 02-Jan-2018 |
| Yanko, Christina R | Toronto, ON, CA | 02-Jan-2018 |
| Irvine, Herbert | Coldwater, ON, CA | 03-Jan-2018 |
| Steller, Heinz | Don Mills, ON, CA | 03-Jan-2018 |
| Wilson, David Frank | Mississauga, ON, CA | 03-Jan-2018 |
| Unsworth, Brian C | Selkirk, ON, CA | 04-Jan-2018 |
| Bernade, Jean Claude | Ottawa, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Claridge, Jodi | Beaverton, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Davy, Joshua | Oro-Medonte, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Duncan, Lorne Paul | Windsor, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Flessatti, Erica J | St Marys, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Gallo, Jonathan Joshua | Virgil, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Helwig, Brent L | Stouffville, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Honsinger, Brenda L | London, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Koetje, Joanne | Port Hope, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Lawrence, David E | Sarnia, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Mason, Hyacinth E | Orleans, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Mohammad, Al-Saeed Abdul-Hafez | Markham, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Pompilio, Cheryl D | Mississauga, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Sault, Martin Earl | Fort Erie, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Stanton, Karen Leslie | Burlington, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Sullivan, Eric P B | Toronto, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Van Stralen, Paul | Lethbridge, AB, CA | 05-Jan-2018 |
| Van Vrouwerff, Elizabeth A | London, ON, CA | 05-Jan-2018 |
| Vanderburgh, John | Brooks , AB, CA | 05-Jan-2018 |
| Weir, Rose Fay | Maple, ON, CA | 05-Jan-2018 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(151-G060)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Bokma, Josiah | Hamilton, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Boyes, Cheryl | London, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Ffrench - Walker, Andrea A | Toronto, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Reid, Clive L | Mississauga, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Restua, Ronald G | Scarborough, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Steger, Christine M | Mississauga, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Anugraham Jeba, Ratnam Ranjan | Aurora, ON, CA | 10-Jan-2018 |
| Jeffrey, Denise B | Hamilton, ON, CA | 10-Jan-2018 |
| Kalengayi, Anaclet | Windsor, ON, CA | 10-Jan-2018 |
| Morassutti, Robert | Toronto, ON, CA | 10-Jan-2018 |
| Neil-Gabriel, Kimyata | Toronto, ON, CA | 10-Jan-2018 |
| Owen, Phillip E | Dunnville, ON, CA | 10-Jan-2018 |
| Taylor, Carol | Welland, ON, CA | 10-Jan-2018 |
| Wynter, Daniel Mikeal | Pickering, ON, CA | 10-Jan-2018 |
| Booth, Carol V | Port Colborne, ON, CA | 12-Jan-2018 |
| Bosch, Winston Jeremy | Ottawa, ON, CA | 12-Jan-2018 |
| Burrows, Scott Cameron | Newmarket, ON, CA | 12-Jan-2018 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Drennan, James Clarke | Cornwall, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| St Jacques, Lynne | Ilderton, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| McConnachie, George | Toronto, ON, CA | 10-Jan-2018 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Barrera, Eduardo | London, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Jeyaseelen, Francis A | Merlin, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Lam, Calvin Che-Fai | North York, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Santa Cruz, Hugo | London, ON, CA | 08-Jan-2018 |
| Adams, Bonnie | Thorndale, ON, CA | 09-Jan-2018 |
| Hare, Stephen D | Kamloops, BC, CA | 09-Jan-2018 |
| Ibanez, Elis Astur | Brampton, ON, CA | 09-Jan-2018 |
| Larsen, Donald Leroy | Sleeman, ON, CA | 09-Jan-2018 |
| Lindsay, Colin Jesse | Atikokan, ON, CA | 09-Jan-2018 |
| Rae, Bruce Victor | Scarborough, ON, CA | 09-Jan-2018 |
| Wood, Donald Frederick | Haliburton, ON, CA | 09-Jan-2018 |
| Knights, Stephen Dean | Toronto, ON, CA | 11-Jan-2018 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(151-G061)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Pereira, Eslin F X | Ottawa, ON, CA | 15-Jan-2018 |
| Solway, Cora Elizabeth | Napanee, ON, CA | 15-Jan-2018 |
| Solway, Douglas Kevin | Napanee, ON, CA | 15-Jan-2018 |
| Arcay, Zaida | Hamilton, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Fournier, Shawna Rae | North Bay, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Johnston, Tara Sara | St Catherines, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Magallano, Marivic P | Dundas, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Murphy, Michael A | Oshawa, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Ventura, Daniel | Waterdown , ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Williams, Francis | Toronto, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Buitrago Cruz, Victor M | London, ON, CA | 18-Jan-2018 |
| Goupil, Paul RJ | Curran, ON, CA | 18-Jan-2018 |
| Thompson, Aundrea A | Brampton, ON, CA | 18-Jan-2018 |
| Francois, Fritz Gerald | Orleans, ON, CA | 19-Jan-2018 |
| Fridman, IIya-Yisroel | Maple, ON, CA | 19-Jan-2018 |
| Gordon, Mark S | Stittsville, ON, CA | 19-Jan-2018 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Brubacher, Amzie | New Hamburg, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Chan, John Yan Yee | Brampton, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| James, Garfield | Brampton, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Rudy-Froese, Marilyn | Kitchener, ON, CA | 17-Jan-2018 |
| Lush, Margaret Elaine | Englehart, ON, CA | 18-Jan-2018 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 15-Feb-2018 to 19-Feb-2018 | Gillam, Steven J | Beaconsfield, QC, CA | 17-Jan-2018 |
| 02-May-2018 to 06-May-2018 | Nurse, Daniel Francis | Varennes, QC, CA | 17-Jan-2018 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Deer, Michael | Toronto, ON, CA | 16-Jan-2018 |
| Griffin, William K | Queensville, ON, CA | 16-Jan-2018 |
| Matheson, Roy R | Oakville, ON, CA | 16-Jan-2018 |
| Racette, Gaston Joseph Alex | Trenton, ON, CA | 16-Jan-2018 |
| Hughes, Christina Iris | Dundas, ON, CA | 18-Jan-2018 |
| Ferris, J Elaine | Collingwood, ON, CA | 19-Jan-2018 |
| Ross, Paul Kestle | Exeter, ON, CA | 19-Jan-2018 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(151-G062)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Antony, Jacob K | Brampton, ON, CA | 22-Jan-2018 |
| Baisden, Kathleen R | Scarborough, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Green, Jacqueline A | Brampton, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Karomi, Khalid | Mississauga, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Lewis, Nadine N | Mississauga, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Mariadoss, Selvam | Hearst, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Sudhakar, Jayabalan | Hearst, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Wang, Haoran | Toronto, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| White, Linda J | Toronto, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Arenzavia, Fitzwarren | Brampton, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Boomgaard, Michelle | Burlington, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Chambers, Warren | Peterborough, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Paulo, Emerenciana M | Etobicoke, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Reschke, Elisabeth | Niagara On The Lake, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Shaw, Barbara Joan | Coe Hill, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Woods, Shawn Eileen | Port Hope, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Hogewoning, Pamela C | Burford, ON, CA | 26-Jan-2018 |
| Kovtanuka, Anna | Thornhill, ON, CA | 26-Jan-2018 |
| Sardo, Tilahun | Toronto, ON, CA | 26-Jan-2018 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Hughes, Iris Christina | Dundas, ON, CA | 22-Jan-2018 |
| Leclaire, Rose | Dacre, ON, CA | 23-Jan-2018 |
| MacCarone, John | Sault Ste.Marie, ON, CA | 23-Jan-2018 |
| Passmore, Wendy Susan | Orillia, ON, CA | 23-Jan-2018 |
| Unsworth, Brian C | Hagersville, ON, CA | 23-Jan-2018 |
| Amole, Victor Abimbola | Toronto, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Burke, Thomas Edward | Midland, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Zimmerman, Stephen Michael | Midland, ON, CA | 25-Jan-2018 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 10-May-2018 to 14-May-2018 | Feltham, Trevor D | Fort Saskatchewan, AB, CA | 23-Jan-2018 |
| 02-Mar-2018 to 06-Mar-2018 | Latz, Michael A | Minneapolis, MN, USA | 23-Jan-2018 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Ashraf, Mohammad | Burlington, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| El-Ashi, Arafat Kamel | Burlington, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Fadlalla, Yahia | Hamilton, ON, CA | 24-Jan-2018 |
| Hayes, John B | Sundridge, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Kebick, Jonathan T | Clifford, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Lewis, William John David | Guelph, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| McCartney, Colin Joseph | Scarborough, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Stott, Sandra Marie | Arnprior, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Williamson, Jason | Kanata, ON, CA | 25-Jan-2018 |
| Young, Randall W | Blackie, AB, CA | 25-Jan-2018 |
| Ahluwalia, Satpal Singh | Mississauga, ON, CA | 26-Jan-2018 |
| Brunelle, Suzanne | Orleans, ON, CA | 26-Jan-2018 |
| Denning, William Randall | Rodney, ON, CA | 26-Jan-2018 |
| Dhaliwal, Ranjit Singh | Mississauga, ON, CA | 26-Jan-2018 |
| Papernick, Martin J | East Garafraxa, ON, CA | 26-Jan-2018 |
| Purewal, Piara Singh | Brampton, ON, CA | 26-Jan-2018 |
| Temperley, Michael | Waterdown, ON, CA | 26-Jan-2018 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(151-G063)