Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—03—17
Règlement de L’Ontario 42/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’Ontario 43/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 43/18 : placements admissibles et accords financiers connexes
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’Ontario 44/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’Ontario 45/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 45/18 : instruments financiers et accords financiers relatifs aux dettes
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’Ontario 46/18 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Foyers De Soins De Longue Durée
Règl. de l’Ont. 46/18 : Dispositions Générales
foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’Ontario 47/18 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto
Règl. de l’Ont. 47/18 : activités financières
cité de toronto (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’Ontario 48/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 48/18 : évaluation du rendement des directeurs d’école et des directeurs adjoints
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 28 février 2018
Règlement de L’Ontario 49/18 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur
protection du consommateur (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 28 février 2018
Règlement de L’Ontario 50/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires
Règl. de l’Ont. 50/18 : pouvoir du ministre en tant que représentant de la couronne
négociation collective dans les conseils scolaires (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 1 mars 2018
Règlement de L’Ontario 51/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 51/18 : dispositions générales
garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 1 mars 2018
Règlement de L’Ontario 52/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 52/18 : financement, partage des coûts et aide financière
garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 1 mars 2018
Règlement de L’Ontario 55/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 55/18 : codes de déontologie–questions prescrites
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’Ontario 56/18 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto
Règl. de l’Ont. 56/18 : dissolution de conseils locaux et prise en charge de leurs pouvoirs
cité de toronto (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’Ontario 58/18 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto
Règl. de l’Ont. 58/18 : Codes De Déontologie–Sujets Prescrits
cité de toronto (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’Ontario 59/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 59/18 : établissements d’hébergement et de soins de santé
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’Ontario 60/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 60/18 : établissements industriels
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’Ontario 61/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 61/18 : mines et installations minières
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’Ontario 62/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’Ontario 63/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 63/18 : Pompiers–Matériel De Protection
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’Ontario 64/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 64/18 : chantiers de construction
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018