2018—03—17

Règlement de L’Ontario 42/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 42/18 : dissolution et modifications prescrites des commissions des placements et des commissions mixtes des placements

municipalités (loi de 2001 sur les)

règlement déposé le 27 février 2018

Règlement de L’Ontario 43/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 43/18 : placements admissibles et accords financiers connexes

municipalités (loi de 2001 sur les)

règlement déposé le 27 février 2018

Règlement de L’Ontario 44/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 44/18 : accords de placement–autres personnes ou organismes prescrits en vertu de l’alinéa 420 (2) a) de la loi

municipalités (loi de 2001 sur les)

règlement déposé le 27 février 2018

Règlement de L’Ontario 45/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 45/18 : instruments financiers et accords financiers relatifs aux dettes

municipalités (loi de 2001 sur les)

règlement déposé le 27 février 2018

Règlement de L’Ontario 46/18 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Foyers De Soins De Longue Durée

Règl. de l’Ont. 46/18 : Dispositions Générales

foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)

règlement déposé le 27 février 2018

Règlement de L’Ontario 47/18 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto

Règl. de l’Ont. 47/18 : activités financières

cité de toronto (loi de 2006 sur la)

règlement déposé le 27 février 2018

Règlement de L’Ontario 48/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 48/18 : évaluation du rendement des directeurs d’école et des directeurs adjoints

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 28 février 2018

Règlement de L’Ontario 49/18 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur

Règl. de l’Ont. 49/18 : exigences relatives aux conventions directes assujetties à l’article 43.1 de la loi

protection du consommateur (loi de 2002 sur la)

règlement déposé le 28 février 2018

Règlement de L’Ontario 50/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires

Règl. de l’Ont. 50/18 : pouvoir du ministre en tant que représentant de la couronne

négociation collective dans les conseils scolaires (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 1 mars 2018

Règlement de L’Ontario 51/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance

Règl. de l’Ont. 51/18 : dispositions générales

garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 1 mars 2018

Règlement de L’Ontario 52/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance

Règl. de l’Ont. 52/18 : financement, partage des coûts et aide financière

garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 1 mars 2018

Règlement de L’Ontario 55/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 55/18 : codes de déontologie–questions prescrites

municipalités (loi de 2001 sur les)

règlement déposé le 2 mars 2018

Règlement de L’Ontario 56/18 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto

Règl. de l’Ont. 56/18 : dissolution de conseils locaux et prise en charge de leurs pouvoirs

cité de toronto (loi de 2006 sur la)

règlement déposé le 2 mars 2018

Règlement de L’Ontario 58/18 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto

Règl. de l’Ont. 58/18 : Codes De Déontologie–Sujets Prescrits

cité de toronto (loi de 2006 sur la)

règlement déposé le 2 mars 2018

Règlement de L’Ontario 59/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail

Règl. de l’Ont. 59/18 : établissements d’hébergement et de soins de santé

santé et la sécurité au travail (loi sur la)

règlement déposé le 2 mars 2018

Règlement de L’Ontario 60/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail

Règl. de l’Ont. 60/18 : établissements industriels

santé et la sécurité au travail (loi sur la)

règlement déposé le 2 mars 2018

Règlement de L’Ontario 61/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail

Règl. de l’Ont. 61/18 : mines et installations minières

santé et la sécurité au travail (loi sur la)

règlement déposé le 2 mars 2018

Règlement de L’Ontario 62/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail

Règl. de l’Ont. 62/18 : substance désignée–amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation

santé et la sécurité au travail (loi sur la)

règlement déposé le 2 mars 2018

Règlement de L’Ontario 63/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail

Règl. de l’Ont. 63/18 : Pompiers–Matériel De Protection

santé et la sécurité au travail (loi sur la)

règlement déposé le 2 mars 2018

Règlement de L’Ontario 64/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail

Règl. de l’Ont. 64/18 : chantiers de construction

santé et la sécurité au travail (loi sur la)

règlement déposé le 2 mars 2018