Gazette de l’Ontario Volume 151 Numéro 13 | 31 mars 2018
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 7 mars, 2018, 15 h 50
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 196
Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.
[L.O. 2018, Chapitre 2]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(151-G135F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 8 mars, 2018, 15 h 31
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 175
Loi mettant en oeuvre des mesures concernant les services policiers, les coroners et les laboratoires médico-légaux et édictant, modifiant ou abrogeant certaines autres lois et abrogeant un règlement.
[L.O. 2018, Chapitre 3]
Projet de loi 194
Loi concernant l’équité en matière de marchés publics.
[L.O. 2018, Chapitre 4]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(151-G136F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 7 mars, 2018, 15 h 50
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 193
Loi édictant la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales et modifiant la Loi sur l’éducation.
[L.O. 2018, Chapitre 1]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(151-G137F)