Gazette de l’Ontario Volume 151 Numéro 15 | 14 avril 2018
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Que la troisième session de la 41e législature de la province de l’Ontario soit convoquée en vue d’expédier les affaires à 12 h, le lundi 19 mars 2018.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 15 mars 2018.
par ordre
Tracy MacCharles
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G161F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Que la deuxième session de la 41e législature de la province de l’Ontario soit proroguée à 13 :30 h, le jeudi 15 mars 2018.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 15 mars 2018.
par ordre
Tracy MacCharles
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G162F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2018 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire, chap. 2, qui modifient le Code de la route :
Annexe 17, art. 9, 11 (2).
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 27 mars 2018.
par ordre
Tracy MacCharles
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G163F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2009 modifiant la loi sur les mines
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 10 avril 2018 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, chap. 21, qui modifie la Loi sur les mines :
art. 83.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 27 mars 2018.
par ordre
Tracy MacCharles
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G164F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er mai 2018 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, chap. 25, qui modifient la Loi sur la protection et la promotion de la santé :
Annexe 3, art. 1-17.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 27 mars 2018.
par ordre
Tracy MacCharles
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G165F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2017 pour un ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 29 octobre 2018 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), chap. 34, qui modifient la Loi sur les sociétés coopératives :
Annexe 9, art. 1-24.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 27 mars 2018.
par ordre
Tracy MacCharles
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G166F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
- le 4 septembre 2018 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles, chap. 20, qui modifie la Loi sur la protection de l’environnement :
Annexe 5, art. 1.
- le 4 septembre 2018 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles, chap. 20, qui modifie la Loi sur les pesticides :
Annexe 5, art. 2.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 27 mars 2018.
par ordre
Tracy MacCharles
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G167F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2017 pour un ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2018 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), chap. 34, qui modifie la Loi sur les régimes de retraite :
Annexe 33, art. 20.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 27 mars 2018.
par ordre
Tracy MacCharles
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G168F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2017 sur la protection des patients
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2018 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2017 sur la protection des patients, chap. 11, qui modifient la Loi sur l’immunisation des élèves :
Annexe 2, art. 4, 6.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 27 mars 2018.
par ordre
Tracy MacCharles
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G169F)